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Budget européen Les organisations agricoles appellent au respect des engagements

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Le Comité des organisations professionnelles agricoles de l’UE (Copa) a appelé le 13 mai les chefs d’Etat et de gouvernement européens à « respecter leur engagement » pris au sommet d’octobre 2002 pour le financement des mesures de soutien des marchés et des revenus agricoles pour la période 2007-2013 couverte par les prochaines perspectives financières de l’Union, objet de très difficiles négociations entre les Vingt-cinq. Il leur demande donc de fixer le niveau des ressources propres du budget communautaire à 1,14 % du revenu national brut (RNB), comme le propose la Commission de Bruxelles, afin d’« éviter toute remise en cause du financement des politiques existantes ».

Six États membres – Allemagne, France, Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède, Autriche – ont, en revanche, réaffirmé le 13 mai, dans une lettre, leur demande d’un plafonnement du budget européen à 1 % du RNB (815 milliards d’euros) en crédits d’engagements, soit en dépenses réelles un pourcentage encore inférieur, alors que la limite de 1,14 % préconisée par Bruxelles représente 928 milliards sur les sept années. Ils estiment ainsi que les crédits pour la politique de cohésion (aides régionales) doivent être « significativement inférieurs » au projet de la Commission, qui est, à l’inverse, soutenue par 17 pays « amis de la cohésion », parmi lesquels les dix nouveaux États membres. Les ambitions de la Commission devraient être « très substantiellement réduites » pour trouver un accord, a admis le premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, président en exercice de l’Union, à l’issue d’une rencontre informelle des ministres des finances des Vingt-cinq, le 14 mai au Grand-Duché. Mais, a-t-il ajouté, « il est évident » que la position des Six « devra aussi être réduite».

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Enfin, tout accord entre les États membres sur les perspectives financières devra ensuite être agréé par le Parlement européen, qui vient de se prononcer pour un plafonnement à 1,07 % du RNB et propose, au demeurant, de recourir éventuellement au cofinancement national des mesures de soutien de la Pac si les crédits s’avèrent insuffisants du fait de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie prévue le 1er janvier 2007 Voir n° 3007 du 16/05/05.