Les organisations agricoles d’ores et déjà très critiques

Réforme de la Pac Les organisations agricoles d’ores et déjà très critiques

Des mesures pour favoriser un meilleur environnement et, en même temps, l’amélioration de la rentabilité des exploitations sont prévues par les prochaines propositions de réforme de la Pac. Les organisations professionnelles et coopératives agricoles de l’UE le reconnaissent. Toutefois, estiment-elles, les effets positifs de ces dispositions sont sapés par les projets de la Commission européenne en matière de verdissement des paiements directs (premier pilier).

Selon le Copa-Cogeca, il est absurde d’imposer aux agriculteurs des mesures qui vont accroître leurs coûts et réduire leur efficacité dans le cadre du premier pilier et de dépenser par ailleurs des fonds pour les aider à devenir plus efficaces dans le cadre du deuxième pilier.

Les organisations agricoles jugent aussi qu’il n’est pas logique d’imposer à toutes les exploitations de cesser toute production sur une portion de leurs terres, alors même que le monde a besoin de plus denrées alimentaires et que les gouvernements encouragent les énergies renouvelables.

Le Copa-Cogeca pourrait accepter un lien entre les paiements directs et les incitations à mettre en œuvre des mesures de croissance verte, mais, selon lui, le fait d’imposer les mêmes exigences à l’ensemble des agriculteurs européens ne repose pas sur une base scientifique solide.

Flexibilité

Les organisations professionnelles approuvent le principe selon lequel les paiements effectués dans le cadre du premier pilier de la Pac devraient être destinés aux agriculteurs « actifs », mais elles estiment qu’une certaine flexibilité devrait être accordée en la matière aux Etats membres. Elles considèrent également que la Commission va dans la bonne direction en préconisant une redistribution des paiements directs et en s’éloignant des référence historiques, mais elles soulignent parallèlement la nécessité d’un traitement juste et équitable de tous les agriculteurs, compte tenu des différences de conditions. Les Etats membres doivent disposer d’une flexibilité et d'un délai suffisants pour compenser les effets négatifs d’une plus grande harmonisation des paiements, insiste le Copa-Cogeca.

Celui-ci accueille par ailleurs favorablement le projet de la Commission d’étendre la couverture des produits pour la reconnaissance des organisations de producteurs et de leurs associations, mesure qui s'ajoute aux propositions déjà sur la table pour le secteur laitier. Il met toutefois en garde contre tout affaiblissement des organisations et coopératives existantes et plaide pour que la concentration des organisations de producteurs soit également autorisée.

Trop complexe

Les organisations agricoles de l’UE sont favorables aux six priorités proposées par la Commission pour le soutien au développement rural, notamment le renforcement des mesures destinées à promouvoir l’utilisation efficace des ressources et l’adaptation au changement climatique, ainsi qu’à une approche plus globale en matière de recherche, d’innovation et de services de conseil via la mise en œuvre de partenariats européens pour l'innovation.

En revanche, s’étonnent-elles, la Commission, qui reconnaît la nécessité de simplifier la Pac, persiste à présenter lors de chaque réforme des propositions qui ne feront que la compliquer. Le Copa-Cogeca affirme ainsi que le projet de Bruxelles visant à diviser les paiements directs actuels en cinq sections et les propositions en matière de verdissement, auront pour effet de rendre le système moins transparent pour le grand public et plus pesant pour les agriculteurs.

Enfin, les organisations agricoles considèrent que le système complexe de plafonnement des paiements directs envisagé par la Commission ne fera que dissuader les agriculteurs de moderniser la structure de leurs exploitations et aura des conséquences particulièrement négatives sur les exploitations coopératives dans certains nouveaux Etats membres.

(1) Voir n° 3315 du 12/09/11