Session de l’APCA Les organisations agricoles encore sceptiques sur le projet de loi d’avenir

L’exercice s’apparentait un peu à la critique d’une musique ou d’un livre que personne n’avait pu encore écouter ou lire. Ou dont on n’avait que quelques extraits. Mais le scepticisme des organisations agricoles, réunies lors d’une session de l’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture) le 27 juin, est d’autant plus vif. Quelques réunions de concertation, en CSO, sur la loi d’avenir agricole ont permis d’en déceler quelques éléments mais sans plus. Et sans aucun document écrit, semble-t-il. « On ne sent pas le cabinet du ministre très investi dans ce projet », regrette Guy Vasseur, le président de l’APCA. Le fait d’avoir obtenu un délai supplémentaire (la loi ne viendra en discussion au Parlement qu’au début 2014) pouvait cependant laisser espérer que la concertation reprendrait de la substance. D’autant que la question de la réforme de la PAC est maintenant quasiment réglée.

Majoritaires ou minoritaires, l’ensemble des représentants agricoles affirmaient donc leur scepticisme sur le projet en cours. Il n’y a pas d’éléments sur la compétitivité, regrettait Xavier Beulin, président de la FNSEA, qui insiste sur la nécessaire prise en compte du contexte : négociations bilatérales avec les États-Unis et le Canada, concurrence de plus en plus vive de l’agriculture allemande, etc. Pas d’éléments non plus sur la gestion des risques, ni, apparemment, sur le foncier. À côté de ces manques, la FNSEA estime qu’il faudrait enfin régler le problème du statut de l’agriculteur, « distinguer le véritable agriculteur professionnel de celui qui détient une dizaine d’hectares et quelques biquettes ». Tout en indiquant, ensuite, qu’il craint vivement « que le supplément de primes donné aux 50 premiers hectares n’aille vers des gens qui n’ont rien à voir avec l’agriculture ». Un propos qui a fait réagir Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne, ardent défenseur de l’agriculture paysanne et des circuits courts, sceptique, lui, sur la notion de compétitivité. Mais lui aussi regrettait qu’il n’y ait dans ce projet de loi « aucune ambition pour l’agriculture, les enjeux non relevés » étant nombreux : social, retraite, production fermière, circuits courts, abattoirs… autant d’éléments qui semblent manquer aux yeux de Laurent Pinatel. François Lucas, vice-président de la Coordination rurale, n’était pas plus positif, s’interrogeant « sur la capacité d’une nouvelle loi à inverser les facteurs lourds qui plombent l’agriculture française. » Quant à Julien Valentin, vice-président des JA, il craignait tout simplement qu’une telle loi ne fasse que recréer des procédures et lourdeurs dont les agriculteurs n’ont pas besoin.

Au cœur des interrogations quant à la loi d’Avenir, les GIEE (Groupement d’Intérêt économique et écologique) pour lesquels la quasi-totalité des syndicalistes réclamaient une priorité donnée à l’économie. « Il faut de la souplesse, éviter qu’ils ne soient trop normatifs », plaide Xavier Beulin. Et surtout qu’ils restent une affaire d’agriculteurs et non un « machin » qui permette à d’autres sensibilités de venir se mêler de questions agricoles. Se pose aussi la question du financement. Chacun sent que ces GIEE seront le vecteur par lequel les fonds du 2e pilier de la Pac passeront. Mais quels seront les rôles respectifs du national et des régions, qui, sous la houlette de l’ARF (Association des régions de France) veulent gérer l’essentiel des fonds de ce pilier de la Pac ? Avec la crainte exprimée par bon nombre de voir apparaître des distorsions de concurrence entre régions.

Autour de la question du GIEE figure bien évidemment celle du conseil apporté aux agriculteurs. Guy Vasseur ne manquait pas de rappeler que l’agriculture de groupe n’est pas une nouveauté pour les chambres d’agriculture. Si elles n’ont pas vocation à tout faire, affirme le président des chambres d’agriculture, elles ont vocation à fédérer les organisations concernées et à capitaliser les expériences. Un rôle que reconnaissent généralement les participants à cette table-ronde.