Abonné
Le rapporteur du Parlement européen sur la mise en œuvre de la réforme du secteur des fruits et légumes prône, dans son projet de prise de position, un renforcement du soutien apporté aux organisations de producteurs et une clarification de la réglementation.
« Il est important d'accroître le niveau général du soutien aux organisations de producteurs et de fournir des incitations plus fortes à la fusion de celles existantes et à la création de nouvelles », insiste le démocrate-chrétien portugais Nuno Melo, rapporteur de la commission de l'agriculture du Parlement européen, dans son projet de prise de position sur la mise en œuvre des dispositions en vigueur dans ce domaine depuis la réforme de l'organisation du secteur des fruits et légumes de 2007. Ce sujet avait l'objet d'un rapport de la Commission de Bruxelles en mars 2014 (1) et d'un échange de vues des ministres de l'agriculture de l'UE en juin (2). Le projet de Nuno Melo doit être présenté prochainement à la commission parlementaire.
« Un problème crucial pour l'avenir du secteur »
Le Conseil de l'UE avait adopté le 11 juin des conclusions soulignant, comme la Commission européenne dans son rapport, que plus peut être fait pour renforcer l'attractivité des organisations de producteurs (OP) de fruits et légumes dans le but d'améliorer la compétitivité du secteur, que l'accès aux fonds est complexe et trop lourd sur le plan administratif, et qu'il y a trop d'insécurité juridique et de risques financiers. La Commission doit présenter, avant l'échéance du cadre financier 2014-2020, ses intentions en la matière pour l'après-2020.
Dans son projet de rapport daté du 29 janvier, Nuno Melo constate lui aussi que, le niveau d'organisation des producteurs, même s'il a augmenté régulièrement, « reste faible en moyenne » et que « s'attaquer à ce problème est crucial pour l'avenir du secteur ». Il préconise un accroissement du soutien aux OP, mais demande aussi à la Commission de Bruxelles, dans le cadre de la simplification de la Pac, « d'accroître la sécurité juridique pour les administrations nationales et les OP et de réduire la charge administrative qui leur est imposée », sans pour autant modifier « l'architecture de base » du régime actuel.
Fonds de mutualisation
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Le rapporteur parlementaire insiste aussi sur le fait que « les méthodes de production des pays tiers pour les exportations vers l'UE doivent assurer aux consommateurs européens les mêmes garanties en termes de santé, sûreté alimentaire, développement durable et normes sociales minimum que celles imposées aux producteurs de l'Union ».
Il invite par ailleurs la Commission à « identifier les raisons de la faible utilisation des instruments de prévention et de gestion des crises » et d'envisager de rendre les contributions aux fonds de mutualisation éligibles en tant que mesure de crise. (FXS)
(1) Voir n° 3439 du 17/03/14
(2) Voir n° 3453 du 23/06/14
Les leçons de l'embargo russe
Rapporteure pour avis de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen sur les mesures pour les organisations de producteurs (OP) de fruits et légumes, la démocrate-chrétienne polonaise Julia Pitera juge préoccupant le fait que « les plus grandes OP (qui représentant 18 % du total et un chiffre d'affaires de plus de 20 millions €) reçoivent environ 70 % de l'aide financière de l'Union ». Par ailleurs, selon la députée, dont le rapport doit être voté le 24 février par la commission parlementaire, « l'embargo russe et le programme de mesures urgentes en faveur du marché des fruits et légumes périssables adopté par la Commission en août et en septembre 2014 confirment que l'amélioration des instruments de prévention et de gestion des crises est absolument indispensable ».