Aides à la conversion Les organisations syndicales unanimes contre le dispositif 2011

C’est une première en France : sept organisations agricoles se sont mises d’accord pour venir au secours de l’agriculture biologique. L’APCA, la Confédération paysanne, Coop de France, la Coordination rurale, la FNAB, la FNSEA et les JA ont adressé un courrier commun en date du 10 mai, au ministre de l’Agriculture, après la publication le 22 avril de la circulaire relative au soutien à l’agriculture biologique, prévoyant notamment les dispositifs d’aide à la conversion (période 2011/2013). « Nous regrettons un certain nombre de points techniques qui sont inadaptés aux conditions de développement des conversions à l’Agriculture Biologique », écrivent les signataires. Parmi ces points : un déclassement des rotations des céréaliers qui réduit la hauteur des aides, l’obligation de bétail sur les prairies même pour les exploitations ne pratiquant pas l’élevage, l’éviction des monogastriques des aides à la conversion dans certains cas, pas d’obligation que les animaux soient en bio dans d’autres… « La mise en œuvre du dispositif Soutien à l’agriculture biologique (SAB) continue de nous interpeller avec des conditions qui entraînent une quasi impossibilité pour beaucoup d’agriculteurs de passer d’une Mesure agro environnementale (MAE) classique à ce nouveau dispositif », notait encore le courrier.

L’unanimité du discours a sans doute eu une grande portée car une « note PAC » datée du 11 mai est venue rectifier ces points de désaccord. A l’exception toutefois des problèmes budgétaires.

« Alors que le montant nécessaire pour assurer les nouvelles conversions 2010 était de 20 millions d’euros effectivement investi par l’Etat, il semble que les montants prévus soient insuffisants : 14 millions en 2011, 10 millions en 2012, et 12 millions en 2013 », calcule la Fédération nationale de l’agriculture biologique qui demande une réévaluation pour l’année 2011. « Le développement de l’Agriculture Biologique est un sujet encore fragile et demande à être stabilisé et accompagné financièrement à hauteur des besoins exprimés par les producteurs biologiques pour respecter les objectifs du Grenelle de l’environnement », écrivent les sept syndicats. Enfin, la Fnab regrette que la circulaire ne soit éditée que trois jours avant les déclarations PAC car les agriculteurs ont connaissance trop tardivement des conditions de la conversion pour se décider.

« C’est le septième dispositif des aides à la conversion en dix ans », explique Mathilde Thery, en charge du dossier à la Fnab. Ces changements successifs inquiètent les producteurs et freinent leur prise de décision. D’autant qu’il s’y s’ajoute des délais de paiement très long des MAE pour ceux qui ont fait le choix de la conversion. A mi-mai, tous n’ont pas encore reçu les aides de Bruxelles. A tel point que des producteurs bio ont demandé début mai à la Commission si la France a le droit de retenir les fonds versés par l’UE, quelle est la position de Bruxelles sur les distorsions de concurrence qui en découlent entre Etats membres et si une indemnisation des conséquences financières liées au retard de paiement est envisageable. Ils attendent une réponse écrite.