L'accord avec le Conseil sur la promotion (et information) des produits agricoles et agroalimentaires a été entériné par le Parlement européen. Un dossier bouclé dans le temps record de cinq mois, même si les Vingt-huit doivent encore adopter formellement le nouveau règlement.
LE Parlement européen a entériné le 15 avril, par 557 voix contre 102 et 12 abstentions, le compromis intervenu avec le Conseil des Vingt-huit le 1er avril sur le nouveau régime communautaire de promotion (et d'information) des produits agricoles et d'une série de produits agroalimentaires, dont la dotation atteindra graduellement 200 millions € en 2020, contre 61,5 millions € en 2013 (1).
Selon cet accord, le financement de ces campagnes proviendra uniquement de l'UE et de l'organisation proposante, et non plus des États membres. En compensation, les taux de participation du budget communautaire ont été relevés.
La Commission européenne pourra lancer rapidement une campagne pour lutter contre d'importantes perturbations sur le marché ou la perte de confiance des consommateurs, avec un taux de cofinancement de l'UE de 85 %.
Une couverture de produits plus largeDavantage de produits seront couverts, parmi lesquels le chocolat, le pain et les pâtisseries, les pâtes, le sel, le maïs doux mais aussi le coton et le sel.
Les vins sous appellation d'origine ou indication géographique protégée (AOP et IGP) pourront prétendre à un soutien de Bruxelles, à condition que les campagnes de promotion soient financées par des organisations issues de plusieurs pays de l'UE (multi-programmes). Pour celles menées par une ou des organisations d'un seul État membre, le vin sera éligible uniquement s'il est regroupé avec d'autres produits éligibles.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Enfin, la Commission aura la haute main sur la sélection des propositions de campagnes de promotion et d'information, dont la préparation pourra bénéficier d'une assistance de l'État membre concerné. Elle fournira aux Vingt-huit des informations sur l'ensemble des actions proposées et sélectionnées.
(1) Voir n° 3442 du 07/04/14
LE nouveau règlement sur la promotion (et information) des produits agricoles et agroalimentaires est très bien accueilli par le Comité européen des entreprises vins (CEEV), notamment la suppression de l'obligation d'accompagner le vin d'autres produits dans les programmes émanant d'organisations de plusieurs États membres et l'inclusion de la consommation responsable dans les thèmes éligibles.
Ces dispositions « complèteront donc le soutien aux mesures de promotion et d'information pour le vin dans le cadre de la Pac récemment réformée », souligne le CEEV.
Satisfaction aussi du côté de l'Association européenne des produits frais (Freshfel), qui se félicite notamment de l'augmentation du budget de l'UE pour la promotion « après l'augmentation de 90 à 150 millions € du financement pour les régime de distribution de fruits dans les écoles ».