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La mission d'information parlementaire sur l'écotaxe a rendu public son rapport le 14 mai. Les conclusions proposent le maintien de l'écotaxe, mais avec des aménagements… dont la mise en place d'une franchise kilométrique.
LA mission d'information parlementaire sur l'écotaxe a publié son rapport le 14 mai. À l'encontre des propositions de Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, les députés proposent de maintenir l'écotaxe, mais d'y apporter des aménagements. « Madame la Ministre ne connaissait pas ce dossier et ignorait la réglementation européenne », a souligné Jean-Paul Chanteguet, président-rapporteur de la mission. Après six mois d'auditions, les députés font treize propositions d'adaptation. Il y a par exemple, celle de modifier le nom de l'écotaxe en « éco-redevance poids lourds ». Mais, surtout, ils veulent mettre en place une franchise kilométrique mensuelle de 400 kilomètres. La proposition des parlementaires précise que l'objectif de la franchise est « de ne pas pénaliser les petits utilisateurs de courtes distances ». Quatre députés UMP de Bretagne ont d'ores et déjà protesté : « Le trajet moyen parcouru chaque jour par un poids lourd en France est de plus de 500 kilomètres ». Dans une interview paru le 15 mai dans Paris Match, Ségolène Royal affirme que sur le dossier de l'écotaxe, elle avancera « à marche forcée, s'il le faut ». En tant que porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll a rappelé, le 14 mai, à la sortie du Conseil des ministres, que « dans ce débat qui s'engage, il y aura un travail commun et en cohérence avec l'ensemble des ministères ».
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Fervents opposants à l'écotaxe dont l'application avait été suspendue en novembre dernier, les professionnels de l'agriculture sont déçus. La FNSEA estime que le rapport parlementaire sur le devenir de l'écotaxe « n'apporte aucune solution » aux problématiques du secteur agricole, quand Coop de France déclare : « Ces pistes d'aménagement ne rendent pas le dispositif plus acceptable », selon deux communiqués distincts le 15 mai. « Force est de constater que la spécificité du secteur agricole et agroalimentaire n'a pas été prise en compte », car « le rapport n'apporte aucune solution au poulet Made in France qui sera toujours plus taxé que le poulet brésilien », regrette la FNSEA. « Redevance ou taxe : l'effet est le même » sachant qu'en plus « la franchise s'applique au transporteur et non au donneur d'ordre qui se verra toujours facturé sur une base forfaitaire sans tenir compte de la réalité des trajets sur une économie qui fait pourtant vivre les territoires », explique la FNSEA.