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UE/sucre Les partenaires sociaux veulent les 650 M EUR restants du Fonds de restructuration

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« Toute concession supplémentaire accordée dans le cadre de négociations avec les pays tiers est source de danger sur la production européenne et donc sur l’emploi. Il serait donc sensé d’affecter les montants restants du fonds de restructuration (1) à l’industrie sucrière pour gérer les besoins potentiels non prévus dans le cadre de la réforme du secteur ». C’est la principale recommandation que viennent de lancer conjointement les industriels européens et les salariés du secteur. La Fédération européenne des syndicats de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme (Effat) et le Comité européen des fabricants de sucre (Cefs) se sont en effet rencontrés à Bruxelles pour aborder les nouveaux défis du secteur sucrier européen et ils ont rappelé à cette occasion que le secteur a déjà perdu plus de 10.000 emplois directs depuis le début de la réforme en 2006.

« Améliorer l’employabilité dans le secteur sucrier européen dans le contexte de la restructuration ». C’est le thème sur lequel se sont retrouvés le 28 octobre à Bruxelles des représentants de la Fédération européenne des syndicats de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme (Effat) et du Comité européen des fabricants de sucre (Cefs). Rencontre qui a permis aux participants de souligner les « efforts considérables » qu’a déjà consenti le secteur sucrier européen depuis le début de la réforme en 2006. Fermeture de la moitié des sucreries de l’UE (5 pays n’ont plus du tout de sucreries sur leur territoire), plus de 10 000 emplois directs perdus et près de 6 millions de tonnes de sucre du quota abandonnés en quatre ans. Si la Commission européenne a pu se féliciter de ce qu’elle appelle la « réussite » de la réforme du régime sucrier, les partenaires sociaux européens analysent la situation sur le terrain d’une manière sensiblement différente. Effat et Cefs considèrent en effet que la réforme sucrière ne pourra être qualifiée de « réussite » qu’à condition notamment que les décideurs politiques et en particulier, la Commission européenne, puissent assurer une gestion de marché qui serait en mesure de maintenir l’équilibre du marché sucrier européen au regard notamment des importations de sucre et de produits à base de sucre sur le marché communautaire.

Pas de nouvelles concessions commerciales
« Toute concession additionnelle accordée dans le cadre de négociations bilatérales, régionales, multilatérales est susceptible de mettre en danger la durabilité de l’OCM du sucre, d’avoir des répercussions sur la production et donc sur l’emploi », soulignent-ils dans un communiqué commun. Les deux organisations estiment que pour aider à gérer au mieux une restructuration, « qui n’est pas encore terminée », les 650 millions d’euros, constituant le reliquat du Fonds de restructuration du secteur sucrier, « financé par la profession sucrière », insistent-elles, devraient être attribués à la profession sucrière (2). « Les grandes restructurations ne sont pas encore terminées, elles vont certainement déboucher sur d’autres restructurations et le Fonds de restructuration doit rester à la disposition du secteur et ne pas être utilisé par la DG Agri pour aider d’autres secteurs », nous a déclaré lors d’un entretien, Harald Wiedenhofer, le secrétaire général d’Effat. Il nous a expliqué que la restructuration du secteur a créé « d’énormes problèmes » et qu’il n’est plus possible de garantir que « tous les travailleurs pourront garder leur emploi dans les prochaines années ». Le leader de l’Effat a précisé à Agra alimentation que les partenaires sociaux s’efforcent de lancer de nouvelles initiatives pour dégager des possibilités pour les travailleurs et développer leurs compétences, notamment quand on sait qu’en Europe « on va de moins en moins produire de sucre, que les importations vont s’accroître de plus en plus et que donc beaucoup d’emplois seront sacrifiés ». Il est donc indispensable, selon lui, « de faire appel aux 650 millions d’euros restants du Fonds de restructuration pour financer des mesures sociales en faveur des travailleurs ».

(1) Le Fonds de restructuration (créé en 2006 et supprimé le 31 janvier 2009) prévoyait que suite à la suppression de ses quotas une entreprise pouvait bénéficier d’une aide décroissante à la restructuration sous certaines conditions (plan de licenciement notamment). 

(2) La Commission soutient au contraire que ce reliquat appartient en fait aux consommateurs et qu’il devrait revenir au budget de la PAC, comme le prévoient d’ailleurs les textes communautaires.

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