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Le ministre néerlandais de l’Agriculture, Cees Veerman, a approuvé le 3 novembre des recommandations sur la réglementation de la coexistence entre cultures transgéniques, traditionnelles et biologiques au plan national. Ces règles ont été formulées par une coalition de parties intéressées regroupées au sein du Comité Van Dijk, du nom de son président.
Dans un rapport de 132 pages rapport disponible (en néerlandais) sur le site internet http://hpa.akkerbouw.com/main/Akkerbouw/index.htm à la rubrique « publicaties » consacré aux pommes de terre, betteraves et maïs génétiquement modifiés, le Comité recommande des distances de séparation, des obligations d’information et d’enregistrement pour les producteurs d’OGM, des bonnes pratiques agricoles et un régime de responsabilité en cas de contamination de cultures avoisinantes. Ce système, qui ne rendrait le producteur responsable pénalement qu’en cas d’infraction aux règles de coexistence, s’avère beaucoup moins strict que ceux prévus en Allemagne et au Danemark, par exemple Voir N°2976 du 11/10/04 et N°2947 du 01/03/04..
Codes de bonnes pratiques
Les distances de séparation entre OGM et cultures conventionnelles devront être de 3 mètres pour les pommes de terre (5 m à proximité de cultures biologiques), 1,5 m pour les betteraves (3 m pour les cultures biologiques) et 25 m pour le maïs (250 m pour les cultures bio).
Tous les agriculteurs et l’industrie des biotechnologies devront contribuer à un fonds destiné à compenser ceux qui subiraient des pertes financières suite à une contamination croisée.
Dès 2005, les producteurs d’OGM devront s’inscrire pour chaque campagne de semis, avant le 1er février. Ces données seront publiées dans un registre accessible aux parties pouvant prouver qu’elles ont un intérêt fondamental à connaître ces informations. Tous les producteurs, y compris ceux qui ne cultivent pas d’OGM, devront prendre les mesures nécessaires pour empêcher que leurs cultures puissent contaminer celles avoisinantes. Les producteurs de betteraves OGM devront éliminer les repousses fortuites.
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Le Comité demande par ailleurs à l’organisation du secteur agricole (Hoofdproductschap Akkerbouw) d’intégrer ces règles de coexistence qu’il recommande dans les codes de bonne pratique de chaque filière. Il estime que les régions souhaitant obtenir un statut « sans OGM » ne pourront le faire que dans le cadre des règles prévues par la législation européenne.
M. Veerman a indiqué qu’il considérait ces lignes directrices suffisantes à l’heure actuelle et qu’une législation nationale supplémentaire ne serait pas nécessaire.
Les agriculteurs plutôt satisfaits
Le Comité Van Dijk était composé du principal syndicat agricole des Pays-Bas (Land- en Tuinbouworganisatie Nederland, LTO), de l’association de producteurs biologiques Platform Biologica, et de l’organisation de consommateurs Platform Aarde, Boer en Consument et de représentants de l’organisation de l’industrie végétale, Plantum NV.
L’organisation LTO a estimé que ces recommandations étaient équilibrées et constituaient une bonne base pour la culture commerciale d’OGM aux Pays-Bas. Pour sa part, la Platform Biologica, tout en rappelant son opposition aux OGM, a jugé que ces règles étaient un important pas en avant vers la coexistence effective des différents types de cultures.