Harmonisation Les pays de l’Est maintiennent la pression contre "l’apartheid alimentaire"

Les dissensions entre les pays d’Europe centrale et de l’Est d’un côté et ceux de l’Ouest de l’autre ont été exposées, le 13 octobre dernier, à l’occasion du Sommet des consommateurs, une réunion ministérielle organisée à Bratislava (Slovaquie), par les gouvernements slovaque et tchèque et consacrée à la question du double niveau de qualité des denrées alimentaires. Une occasion pour de nombreux responsables politiques d’Europe de l’Est de revenir sur le thème de la différence entre les produits alimentaires vendus dans les grandes surfaces de leur pays et ceux distribués dans les pays de l’ouest de l’UE.

Cela fait déjà plusieurs mois que les pays d’Europe centrale et orientale se plaignent de cette politique prêtée aux industriels de l’agroalimentaire. Ils estiment qu’à étiquette semblable les aliments commercialisés en Europe de l’est de l’UE sont de moindre qualité que ceux proposés dans les autres pays de l’UE et demandent à l’UE d’agir concrètement contre ce que certains n’ont pas hésité à qualifier "d’apartheid alimentaire".

Les raisons avancées par l’industrie sont "inacceptables"

C’est le Premier ministre slovaque qui a été le plus ferme. Dans son discours, Robert Fico a répété qu’il n’y avait pas de place pour des consommateurs de seconde catégorie au sein de l’UE et que les raisons avancées jusqu’à présent par l’industrie alimentaire pour expliquer la différence de qualité entre les produits selon les pays dans lesquels ils sont vendus sont « inacceptables et dénoués de tout fondement ». Il a averti que si son pays ne voit pas de volonté de la part de l’UE de résoudre ce problème, il se verrait obligé de prendre des mesures unilatérales.

De son côté, le Premier ministre tchèque a appelé à une révision de la directive européenne relative aux pratiques commerciales déloyales vis-à-vis des consommateurs. Selon Bohuslav Sobotka, cette révision de la législation en vigueur est le seul moyen d’empêcher les pratiques frauduleuses, tout en ajoutant que la résolution du problème, qui ne peut dépendre des pays membres seuls, serait aussi le meilleur moyen pour la Commission européenne de démontrer sa valeur ajoutée.

Réponse de la Commission qui vante son guide

Intervenant au nom de la Commission européenne, Vera Jourova, commissaire chargée des affaires des consommateurs, a expliqué que les règles communautaires en vigueur dans les domaines de la sécurité alimentaire, de l’étiquetage et de la protection des consommateurs sont « suffisantes pour informer les consommateurs sur les caractéristiques des denrées alimentaires lorsqu’ils prennent une décision d’achat ». Il est toutefois nécessaire, selon elle, « de veiller à ce que ces règles soient correctement et effectivement mises en œuvre par les autorités nationales qui jouent donc un rôle clé ». La commissaire tchèque a rappelé que le 26 septembre 2017, la Commission a adopté un guide sur cette question de double niveau de qualité des denrées alimentaires afin d’aider les autorités nationales chargées de faire respecter la législation à identifier les pratiques déloyales dans la commercialisation des produits alimentaires.

Elle a ajouté que le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission élabore actuellement, en consultation avec toutes les parties prenantes, une méthodologie visant à mettre au point une approche commune d’essais pour les produits alimentaires différenciés proposés dans tous les États membres. Cela permettra, selon elle, d’obtenir des données comparables dans toute l’UE à partir d’une étude de suivi spécifique dans des États membres. La commissaire a par ailleurs rappelé que le Forum de haut niveau pour un meilleur fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire travaille sur un code de conduite pour les exploitants du secteur alimentaire. Elle attend de toutes les principales parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement alimentaire qu’elles soutiennent cet engagement volontaire, qui mettra particulièrement l’accent sur l’engagement des consommateurs.

L’industrie alimentaire prône un dialogue basé sur les faits

Aux yeux de l’industrie agroalimentaire, les différences dans les recettes de certains produits seraient simplement dues aux différents goûts nationaux dans l’ensemble de l’UE. Pour FoodDrink Europe, le porte-voix de l’industrie alimentaire de l’UE, le débat sur cette question de double niveau de qualité des aliments se passerait davantage sur le plan émotionnel que sur celui des faits. Selon ses responsables, beaucoup d’intervenants dans ce débat seraient enclins à confondre « qualité » et « recettes ». Ils expliquent par exemple que les consommateurs au sein de l’UE ont des préférences différentes en ce qui concerne la teneur en sucre ou en sel et qu’en tant qu’industriels il est tout à fait indiqué de respecter cette liberté de choix.

Pour eux, le marché unique offre aux consommateurs un accès à différents produits et recettes alimentaires mais il n’est pas là pour que les industriels de l’alimentaire se contentent de copier-coller et de standardiser la qualité des aliments. Ils souhaitent que le dialogue sur cette question de qualité des aliments se base sur des faits parce que, soulignent-ils, même entre des pays de l’ouest de l’UE comme la France, l’Espagne ou l’Irlande, les aliments sont différents. Ils ajoutent par ailleurs que de nombreux tests effectués par certains membres du secteur agroalimentaire de l’UE se seraient avérés faussés ou trompeurs.