OMC Les pays émergents demandent la réduction des soutiens à l’exportation

Constitution de stocks dans les pays en développement, gestion des quotas tarifaires à l’importation, concurrence à l’exportation : tels sont les trois sujets agricoles envisagés pour un accord partiel anticipé au titre du cycle de Doha lors de la Conférence ministérielle de l’OMC, du 3 au 6 décembre à Bali (Indonésie) (1).

L’ambassadeur de Nouvelle-Zélande, John Adank, qui préside les négociations dans ce secteur, a estimé le 23 mai que les consultations tenues en avril et mai sur la première proposition, qui émane des pays en développement du G33, ont permis de progresser, mais que des divergences majeures subsistent sur les questions centrales qu’elle soulève.

Les discussions vont se poursuivre à Genève sur les dossiers qui pourraient être transmis aux ministres à la fin de l’année.

Également à l’origine de la proposition sur la gestion des quotas tarifaires à l’importation, les pays émergents du G20, menés par le Brésil, plaident pour l’élimination progressive des subventions à l’exportation selon des modalités similaires à celles qui étaient prévues dans le texte sur la table des négociations de Doha en 2008. Les dépenses budgétaires consacrées à ces soutiens seraient diminuées de 50 %, tandis que les engagements en termes de volumes d’exportation seraient réduits jusqu’à la moyenne réalisée sur la période de base 2003-2005.

Les crédits et les garanties de crédit à l’exportation, ainsi que les programmes d’assurance, seraient également soumis à des règles plus strictes.

Les restitutions à l’exportation de l’UE ont dépassé tout juste les 3 milliards d’euros en moyenne sur la période 2003-2005, mais sont passées en dessous du milliard d’euros à partir de 2009 et ont été nulles ou presque ces dernières années.