Stratégies nationale et européenne Les perturbateurs endocriniens sur le grill

Pour les uns, elle risque d’être trop large, pour les autres, d’être trop restrictive. La définition des molécules qui seront désormais considérées comme « perturbatrices endocriniennes », en cours d’élaboration, divise. Promesse de la conférence environnementale de 2012, la France travaille en effet, sous la houlette des ministères de la Santé et de l’Environnement, sur une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE). Pour les associations environnementalistes, le projet de SNPE risque de proposer une vision trop large à l’Europe. Laquelle pourrait prêter une oreille attentive à Paris – ainsi qu’aux autres Etats membres – puisqu’elle s’apprête à réviser sa propre stratégie européenne sur les perturbateurs endocriniens. L’Europe doit en effet poser une définition des substances perturbatrices endocriniennes commune aux Vingt-sept.

Une définition trop large aboutirait à « n’exclure qu’une ou deux molécules », s’alarmait Générations futures le 9 juillet (voir article précédent). Pour les industriels de la chimie, au contraire, si les critères sont trop restrictifs, de nombreuses molécules seraient retirées du marché, pénalisant la production agricole, avance l’UIPP (Union nationale des industrie de protection des plantes). L’échéance approchant, la dispute s’envenime. En effet, la stratégie nationale est en cours de finalisation : un projet de texte pourrait être proposé en conseil des ministres d’ici à la fin juillet (les vacances parlementaires débutant le 26 juillet).

 

Le texte pourrait ensuite être soumis à consultation publique cet été, afin de présenter le document final lors de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013. Côté européen, la Commission, conformément à son règlement 1107/2009 sur les produits phytosanitaires, doit finaliser pour fin 2013 des « critères scientifiques spécifiques pour la détermination des propriétés de perturbation endocrinienne ».

Pour l’heure, la direction générale de l’environnement de la Commission européenne proposerait non pas des critères, mais une catégorisation : substances perturbatrices « avérées » et substances PE « suspectées ». Si ces deux catégories ouvraient à l’exclusion des produits pesticides, « de nombreuses substances pourraient disparaître, s’alarme Jean-Charles Bocquet, directeur général de l’UIPP. Par exemple, toute la famille des triazoles disparaîtrait, soit 7 des 10 matières les plus utilisées sur les céréales. C’est très risqué aussi pour les dithiocarbamates et les pyréthrinoïdes, poursuit-il. On estime que cela pourrait réduire la production de 10 à 20% ». Le calcul de l’UIPP va plus loin : « C’est 40% du marché phyto européen qui est en péril ».

 

De son côté, Générations futures redoute autre chose. Dans sa version actuelle, le projet de stratégie nationale propose un paragraphe qui fait bondir l’association. Elaboré par un comité de pilotage dédié (dont l’association faisait partie), le document prévoit en effet que la France pourrait porter au niveau européen l’idée de réviser les critères d’exclusion des substances perturbatrices endocriniennes qui sont définis au niveau européen dans l’actuel règlement communautaire. Et ce, dans le sens d’un assouplissement, explique Générations futures. « Ce serait s’asseoir sur le règlement européen 1107/2009 » qui régit la mise en marché des produits phytosanitaires, s’emporte François Veillerette, porte-parole de Générations futures.

Explication : ce règlement européen prévoit pour l’heure que soient considérées automatiquement comme perturbateurs endocriniens les substances classées « agents cancérogènes de catégorie 2 » et « toxiques pour la reproduction de catégorie 2 ». Ces termes caractérisent le « danger » que représentent les substances. Le règlement européen prévoit lui-même que ce critère simple d’exclusion soit révisé, d’ici à 2014.

D’après l’actuel projet de stratégie nationale, la France prévoit donc de porter auprès de Bruxelles cette idée : réviser les critères d’exclusion de certaines substances, non plus uniquement au regard du danger, mais au regard aussi d’études d’impact et des conséquences de ces perturbateurs sur la protection de la santé, de l’environnement et en fonction des autres substances actives disponibles.

 

Au delà des objectifs divergents de l’une ou l’autre des parties prenantes, la discorde tient aussi au fait que les perturbateurs endocriniens posent nombre de question sur le plan scientifique. Dans un avis récent, l’Anses rappelle que « la connaissance des effets des perturbateurs endocriniens aux doses rencontrées dans l’environnement se heurte actuellement aux limites de la toxicologie classique et des méthodes d’évaluation des risques. La question est donc d’en développer de nouvelles, adaptées aux spécificités de ces composés. » En effet, de nombreux effets sont attribués aux perturbateurs endocriniens sur l’animal. Mais il est encore difficile d’extrapoler avec des certitudes suffisantes à l’homme. En particulier, certaines substances n’ont d’effet de perturbation endocrinienne qu’à de faibles doses, ce qui dénote de la toxicologie classique qui s’appuie sur un effet de réponse de l’organisme proportionnel à la dose qu’il reçoit. Autre particularité, la sensibilité à de telles substances peut varier selon les étapes de développement des êtres vivants. Les stades fœtaux, embryonnaires, mais aussi nourrissons et jeunes enfants s’avèrent plus vulnérables. Pour compliquer encore l’analyse, « divers composés suspectés d’être des perturbateurs endocriniens sont présents dans l’environnement à l’état de traces », compliquant l’étude de leur potentiels effets, voire de leur « effet cocktail ». Pour autant, le gouvernement a décidé d’avancer dès 2013 sur la question.