Les pistes du CAE pour relancer la protection de la biodiversité

Les économistes du CAE, chargés d’éclairer Matignon, sont sévères. « Les stratégies nationales pour la biodiversité successives n’ont pas réussi à enrayer le déclin enregistré par les principaux indicateurs de biodiversité », écrivent-ils dans le rapport publié début septembre.

À les lire, cet échec aurait de multiples causes. D’abord, la superposition de compétences variées sur le sujet, de l’État aux communes en passant par les parcs naturels. Les aides agricoles ensuite, qui malgré leurs montants élevés sont jugées peu contraignantes. Et les capitaux privés, enfin, qui manquent toujours à l’appel pour accompagner la transition nécessaire. Autant de constats face auxquels les économistes formulent des propositions, dont certaines auraient déjà retenu l’intérêt des services du Premier ministre.

Stratégie nationale, projets régionaux

Pour Jean Christophe Bureau, économiste à AgroParisTech et co-auteur du rapport du CAE, « la gouvernance française en matière de biodiversité n’est pas satisfaisante ». Et de poursuivre : « Entre les zones protégées, les Znieff, les zones Ramsar, vous rajoutez à tout ça les Scot, les Sraddet… les acronymes on les empile, et on a des zones soumises à trois, voire quatre, programmes qui ne sont pas à la même échelle géographique ou temporelle, avec des financements différents. »

L’un des moyens, selon lui, pour résoudre ce manque de cohérence, et assurer plus d’efficacité des financements publics, serait de définir une stratégie nationale avec l’aide de l’OFB, pour la décliner par la suite dans les régions, et jusqu’à des échelons plus locaux. « Il faut trouver un moyen de toucher les acteurs qui sur le terrain mènent les projets les plus efficaces en termes de biodiversité, c’est-à-dire les intercommunalités, en leur déléguant plus de responsabilités, tout en les rendant comptables », résume Jean-Christophe Bureau.

L’un des exemples des économistes en la matière serait la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), déléguée aux intercommunalités depuis 2014, sous contrôle de l’État. « Ce sont des compétences qu’on a confiées aux EPCI tout en leur demandant des résultats. Quand vous avez imperméabilisé, qu’avez-vous fait par ailleurs pour prévenir les crues ? », détaille Jean-Christophe Bureau. Des suggestions qui seraient vues d’un bon œil au sommet d’un État qui cherche à se faire bien voir dans les territoires.

Vers un marché de la compensation

Les dépenses privées pour la biodiversité « n’ont pas augmenté depuis 2003 et celles des entreprises ont même baissé en valeur réelle », souligne le rapport du CAE. Comme l’explique Jean-Christophe Bureau, il serait toutefois possible d’encourager ces financements « en allant plus loin sur les obligations de compensation ». « On pourrait alors susciter une offre plus large, dans laquelle les agriculteurs trouveraient leur intérêt », espère l’économiste.

Car pour l’heure, rappelle-t-il, la compensation telle qu’imposée par la loi Biodiversité de 2016 ne concerne que les grands projets soumis à évaluation environnementale, comme les parcs éoliens, les carrières ou les infrastructures routières. Des projets pour lesquels les procédures, comme le souligne le rapport du CAE, sont « jugées insatisfaisantes à la fois par les entreprises et par les écologues ». Les aménageurs, peinant à trouver les surfaces nécessaires dans les habitats requis, doivent se contenter de projets plus petits, qui ne parviennent pas selon les écologues à protéger la biodiversité.

L’idée, reconnaît Jean-Christophe Bureau, « est un peu marchande ». Mais en élargissant les obligations de compensation à tous les projets de construction, et en assouplissant les critères de proximité géographique ou de type d’habitat, le gouvernement pourrait créer un véritable marché., dans lequel les agriculteurs auraient un rôle important à jouer.

Garantir des projets durables

Pour le CAE, « la France pourra difficilement atteindre les deux objectifs de la Stratégie européenne biodiversité 2030 sans un recours accru aux mesures de protection contractuelles ». Des outils qui permettraient notamment de pérenniser les sites de compensations souhaités par les économistes.

Parmi ces mesures figurent les Obligations réelles environnementales (ORE). Également introduites par la loi de 2016, elles permettent au propriétaire et au gestionnaire d’un site de compensation de sécuriser son avenir « de sorte que la vocation environnementale du terrain survive aux bailleurs et propriétaires successifs », détaille le CAE.

« On pourrait tout à fait coupler une offre de compensation d’un agriculteur avec une ORE », estime Jean-Christophe Bureau. Mais pour l’heure, « les ORE attendent pour prendre leur essor que les mécanismes incitatifs prévus soient mis en place », souligne le CAE.

Revenu environnemental minimum

La dernière proposition du CAE ne manquera pas de faire réagir dans le secteur agricole. Les économistes suggèrent « la mise en place d’un revenu minimal en contrepartie d’efforts de conservation pour les agriculteurs des zones sensibles ou présentant un intérêt environnemental majeur.

« La réalité, c’est que les aides représentent déjà parfois plusieurs fois le revenu des agriculteurs dans ces zones », défend Jean-Christophe Bureau. Une raison supplémentaire selon lui de reconnaître que les producteurs protègent l’eau, les prairies, en leur accordant ce revenu sous conditions. L’idée, confie-t-il, serait « beaucoup portée par les écologues, mais sans bénéficier pour l’heure de relais politique ».

Bruxelles ne risquerait-elle pas de voir d’un mauvais œil ce type d’aide ? « De toute façon, avec la prochaine Pac, on fera ce que l’on voudra. Ce revenu pourrait parfaitement faire l’objet d’un ecoscheme », estime l’économiste.

« Aller plus loin sur les obligations de compensation »