Les plans d’action du ministère de l’Agriculture

– Agriculture biologique : pas de surprises

Le projet de plan d’action, soumis à la table du Grenelle de l’environnement, nommé « Agriculture biologique horizon 2012 », reprend et développe les principaux points du plan annoncé en septembre par Michel Barnier. Il est établi autour de 5 axes : la recherche-développement et la formation ; la structuration des filières ; la consommation des produits bio (en restauration collective surtout) ; une réglementation adaptée (fiscalité, agrément des préparations naturelles…) ; le maintien des aides à la conversion (dans le cadre du plan de développement rural hexagonal) et au maintien (crédit d’impôts). Peu de mesures sont chiffrées. En recherche-développement, le plan prévoit de « reverser à l’agriculture biologique une enveloppe d’un million d’euros au sein de l’appel à projet d’innovation et de partenariat financé par le Casdar (fonds d’affectation spécial pour le développement rural) ». Pour la structuration des filières, l’agence Bio sera dotée d’un fonds de 3 millions d’euros par an pendant les cinq années du plan. Le crédit d’impôts reconduit s’élève à 2000 euros par an et par exploitation.

– Performance énergétique : contrôler 500 000 tracteurs

Le plan d’action avancé par la rue de Varenne propose de réaliser un bilan énergétique des exploitations. Pour ce faire, le ministère juge indispensable d’adapter l’outil de diagnostic « énergie » actuel afin le rendre simple d’utilisation et facilement manipulable par les exploitants agricoles. Ce bilan pourrait être intégré, parmi d’autes éléments, à une démarche de certification environnementale. Au titre des économies d’énergie, il est proposé de généraliser le contrôle technique sur les tracteurs et machines. Sur 1 million de tracteurs utilisés dans les exploitations agricoles, 500 000 ont une puissance supérieure à 80 CH.L’obligation de contrôle technique pourrait concerner ces tracteurs les plus puissants. Si l’on considère qu’il faudrait régler 100 000 tracteurs pan an pendant 5 ans, 125 bancs d’essai seraient nécessaires (5 fonctionnent en France). Dans les bâtiments d’élevage et les serres la mise en place d’un plan d’investissement pour les économies d’énergie pourrait être mis en place. Le ministère suggère également d’étendre au secteur agricole les certificats d’économie d’énergie. Quant à la production d’énergies renouvelables dans les exploitations (huiles végétales pures, biogaz, éolien, solaire, photovoltaïque…), il est proposé de l’encourager. Autres propositions : lancer plusieurs projets pilotes de méthanisation des effluents d’élevage, étendre aux exploitations agricoles le crédit d’impôt ouvert aux particuliers, ou mobiliser le bois des propriétés agricoles en favorisant les synergies avec la coopération forestière.

– Biodiversité : créer des corridoirs écologiques

Au chapitre de la préservation de la biodiversité, le ministère de l’Agriculture propose de développer des outils permettant de mieux connaître pour mieux gérer les milieux agricoles et forestiers (guides pratiques de gestion, mobilisation des lycées agricoles, modules « biodiversité » dans l’enseignement et les formations) et leur interaction. La création d’une « trame verte » devrait prendre la forme d’un outil de planification et d’aménagement du territoire, en orientant l’urbanisme et les grandes infrastructures, propose la rue de Varenne. Les aides aux investissements pour la plantation de haies par exemple pourraient être ciblées des zones agricoles à haute valeur naturelle (HNV), permettant de créer des corridors écologiques à un niveau local. En matière forestière, un plan d’adaptation est jugé nécessaire pour anticiper les changements climatiques. Le ministère ajoute enfin que le dispositif « achats publics de bois » orienté vers l’achat de bois issu de forêts gérées de manière durable sera évalué et pourrait être étendu à l’ensemble des acheteurs publics.