UE/Allégations de santé Les PME agroalimentaires dénoncent la sévérité des critères retenus par l’AESA

«L’AESA a été si consciencieuse dans ses travaux qu’elle a abouti à des critères tellement sévères que les PME ne pourront pas recourir aux allégations qu’elles souhaiteraient », a déclaré à Agra alimentation, Chris Moris, le directeur général de la Fédération de l’industrie agro-alimentaire belge (Fevia). Selon lui, la procédure d’autorisation prévue par la nouvelle réglementation est « tellement lourde et compliquée qu’elle ne pourra être accessible qu’aux seules grandes entreprises agro-industrielles ». Il ajoute que cette procédure d’autorisation aura des « effets pervers » certains, en particulier sur les capacités d’innovation des petites et moyennes entreprises. Une procédure qui, à ses yeux, se révèlera également « excessive en temps et en coûts pour les petites structures » et aura pour résultat de cantonner les PME dans la liste des « allégations de santé fondées sur des preuves scientifiques généralement reconnues » et très peu sinon pas du tout dans celle des « allégations spécifiques ». Chris Moris se dit également préoccupé par la date-limite du 31 janvier 2010 fixée pour l’adoption de la liste finale des allégations nutritionnelles et de santé par la Commission européenne. « Si la Commission veut vraiment respecter cette date-limite il lui faudra absolument accélérer ses travaux car vu la lenteur, voire le retard, pris par l’AESA pour publier cette première liste d’allégations de santé je crains certains problèmes », a-t-il affirmé.

Encore un an de travail

Comme déjà annoncé ici, l’AESA a effectivement publié le 16 janvier une longue liste des demandes d’allégations de santé (4185 au total) avec pour chacune d’elles l’état de son évaluation et le délai pris pour son évaluation par les experts européens. Chaque produit ou substance présumée avoir des effets sur la santé est mentionné sur cette liste par notamment son nom commercial (par exemple « Ballota », sa dénomination scientifique (« Ballota nigra »), son effet sur la santé (« sédatif »), la validité de l’allégation (« 130 mg/jour ») ainsi que le libellé de l’allégation (« Bon pour le moral »). Les avis et les travaux d’évaluation de l’AESA sur la pertinence scientifique des allégations de santé présentées par les différents opérateurs agro-alimentaires devraient aider la Commission européenne à dresser une liste des allégations autorisées en vertu de l’article 13 du règlement 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. Cette liste devrait être dressée par la Commission et les États membres avant le 31 janvier 2010.