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PAC 2020 Les PME craignent des distorsions de concurrence dans les projets de Bruxelles

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Les petites et moyennes entreprises (PME) européennes se disent préoccupées par les mesures préconisées par la Commission européenne dans sa communication sur La Pac à l’horizon 2020 et dans le document de consultation pour l’« Analyse d’impact relative à la Pac 2020 ». Que ce soit les mesures de la PAC liées à l’application des priorités de l’UE pour 2020 ou celles portant par exemple sur la sécurité alimentaire, la commercialisation directe ou la promotion des produits, les mesures projetées seraient susceptibles de créer « de graves distorsions de la concurrence » entre les PME exerçant des activités dans un environnement agricole et celles opérant dans d’autres secteurs.

Dans le cadre de la préparation des propositions législatives pour la Politique agricole commune après 2013 (prévues pour juin-juillet 2011), la Commission européenne a sollicité la contribution des parties intéressées pour alimenter le diagnostic et le développement des options présentées dans sa communication La Pac à l’horizon 2020: Alimentation, ressources naturelles et territoire – relever les défis de l’avenir et dans le document de consultation pour l’Analyse d’Impact relative à la Pac 2020. Dans sa réponse à la consultation publique, l’UEAPME, le lobby des PME européennes, explique que les mesures suggérées par ces deux documents laissent quelque peu à désirer et seraient même source possible de problèmes à l’avenir. Elle reproche en particulier aux services de la Commission de ne pas faire de distinction entre PME exerçant dans le secteur agricole et celles opérant dans les autres secteurs. Aux yeux de l’UEAPME, les mesures projetées seraient susceptibles de créer « de graves distorsions de la concurrence » entre ces deux types de PME. D’une manière générale, l’UEAPME estime que « le maintien plus ou moins intact d’instruments de la Pac, tels que les paiements directs, les mesures de marché ou celles concernant le développement rural ne serait pas la réponse adéquate susceptible de relever les principaux défis auxquels le secteur des PME est confronté et en particulier la sécurité alimentaire, le changement climatique, les différences de rentabilité dans l’agriculture ou encore la sous-performance de la chaîne alimentaire de l’UE par rapport à la compétitivité globale de l’UE et last but not least le problème prédominant aujourd’hui de la volatilité des prix ». L’UEAPME recommande fortement à la Commission européenne de mettre l’accent « davantage sur une approche territoriale et ne pas se focaliser sur une vision purement sectorielle ».

Prendre en compte l’ensemble des secteurs ruraux
Une politique de développement rural doit prendre en considération les besoins non seulement de la population agricole mais aussi celle de tous les groupes comme les entrepreneurs, les employés, les familles, les personnes âgées, les jeunes, etc... Aux yeux de l’UEAPME, « une approche efficace pour promouvoir le développement rural ne peut pas être discriminatoire pour les différents secteurs ». Elle estime que « la qualité de vie dans une zone rurale n’est pas seulement définie par le nombre d’agriculteurs et d’hectares de terres agricoles cultivées, mais plus sur de nombreux aspects différents de la vie quotidienne : les infrastructures publiques, les magasins d’alimentation, les possibilités d’activités de loisirs et de divertissement, la possibilité de choisir un emploi dans différents secteurs, etc.. ».

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