UE/Etiquetage Les PME demandent des mesures spécifiques pour la mention du pays d’origine

Les petits producteurs et les entreprises de transformation (bouchers, boulangers, pâtissiers, etc...) se disent plus que jamais opposés aux projets règlementaires de Bruxelles concernant les exigences en matière d’étiquetage du pays d’origine des produits à base de viande et de produits laitiers, alors que, rappellent-ils, « ils assurent près de 50% de la production alimentaire européenne ». Selon eux, le projet de règlement sur la fourniture d’informations sur les aliments pour les consommateurs introduit un grand nombre d’exigences supplémentaires pour les producteurs de denrées alimentaires et les entreprises de transformation, exigences aggravées davantage par les amendements adoptés en 1^ère lecture en juin 2010 par le Parlement européen qui a introduit l’indication obligatoire du pays d’origine des produits carnés et laitiers. Tout cela sans aucune étude d’impact sur les conséquences financières et pratiques qu’entraînerait ces obligations supplémentaires, déplorent les PME du secteur alimentaire. Celles-ci invitent par conséquent la Commission européenne, le Parlement européen (pour sa 2^e lecture) et le Conseil des ministres à examiner très attentivement les conséquences des éventuelles modifications du projet de règlement sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires et à procéder à une évaluation d’impact avant toute décision de cette ampleur.

La section alimentaire de l’UEAPME s’oppose aux amendements du Parlement européen dans leur forme actuelle et notamment à l’obligation d’indiquer sur les étiquettes les pays de naissance, d’élevage, d’abattage et de transformation les jugeant « irréalistes, trop coûteux et finalement pas nécessaires du tout ». A ses yeux, la mention obligatoire du pays d’origine ne constitue pas une exigence de sécurité, générerait un coût énorme pour de nombreuses petites entreprises, ne serait pas praticable dans de nombreux cas, réduirait les choix des consommateurs, favoriserait le chauvinisme en poussant les producteurs et les transformateurs à donner la préférence à leurs propres pays et, last but not least, jetterait la suspicion sur les denrées alimentaire provenant d’autres pays. Les PME soutiennent que, dans la pratique, de nombreux transformateurs de viande ou de lait décident de s’approvisionner à partir de sources différentes en fonction du prix, de la disponibilité et de la qualité des produits et non pas en fonction du pays d’origine.

Après avoir perdu la bataille de la 1^ère lecture du Parlement européen, la section alimentaire de l’UEAPME ne s’est pas démontée et a profité d’une entrevue avec la nouvelle directrice de la DG Sanco, l’Italienne Paola Testori Coggi (qui a remplacé le Britannique Robert Madelin), pour lui réitérer la position du secteur vis à vis du projet de règlement sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Selon nos dernières informations, la Commission européenne ne serait pas restée insensible aux demandes pressantes des PME. Elle serait en tout cas prête à étudier la possibilité de proposer une modification de son projet de règlement en prévoyant, dans le cas où la mention obligatoire du pays d’origine serait exigée, « une évaluation d’impact spécifique pour chaque secteur qui serait concerné ». Les défenseurs des PME se sont dits prêts de leur côté à apporter leur contribution pratique à toute éventuelle proposition dans ce sens.