UE/Promotion Les PME européennes passablement dubitatives à propos du Livre vert

Comme on le sait, la Commission européenne a publié le 14 juillet 2011 un Livre vert sur « la promotion et l’information en faveur des produits agricoles : une stratégie à forte valeur ajoutée européenne pour promouvoir les saveurs de l’Europe ». En parallèle, elle a lancé une consultation publique sur ce document qui est ouverte jusqu’au 30 septembre 2011. Son objectif : recueillir de la part des acteurs concernés (producteurs, transformateurs, distributeurs, consommateurs, administrations) tous les éléments pertinents permettant de contribuer à définir une stratégie de promotion et d’information ciblée et ambitieuse capable de valoriser les ressources du secteur agricole et agroalimentaire européen aussi bien sur le marché intérieur que sur les marchés de l’exportation. L’idée est également de créer des mécanismes appropriés d’information et de promotion du secteur agroalimentaire qui permettraient d’optimiser l’utilisation des fonds alloués à ce type d’initiatives. Dans une toute première réaction au contenu de ce Livre vert, les PME agricoles européennes notent qu’elles ne se retrouvent pas toujours dans la stratégie de promotion et d’information esquissée par les services de la Commission. Elles redoutent notamment que l’exécutif européen ne mette l’accent « que sur les seuls producteurs agricoles et pas sur toutes les nombreuses petites et moyennes entreprises actives dans les régions rurales ». Et qui dit actions de promotion pense naturellement aides financières. Le système actuel, financé à 50% par le budget européen (57 millions d’euros en 2010), couvre à la fois des initiatives visant le marché intérieur et celles destinées à des pays tiers. Les PME ne veulent pas être oubliées dans la distribution des subventions et revendiquent donc leur place au soleil.

Lourdeur des procédures
La promotion des produits en faveur des produits agricoles dans l’UE et sur les marchés mondiaux était justement à l’agenda d’une réunion informelle des ministres de l’agriculture de l’UE à Wroclaw (Pologne) du 11 au 13 septembre. Ce débat devait s’articuler naturellement autour des suggestions du Livre vert sur la promotion et l’information sur les produits agricoles de la Commission. Au sein de l’exécutif européen et des États membres, il semble y avoir un large consensus à ce qu’un mécanisme plus efficace soit mis en place pour mettre en évidence l’expertise européenne et ainsi renforcer la position concurrentielle des produits alimentaires de l’UE sur les marchés mondiaux. Dans un document de travail sur le sujet discuté le 13 septembre par les ministres, la présidence polonaise met en évidence deux faiblesses majeures du système actuel : la lourdeur des procédures, avec la gestion des programmes simultanément aux niveaux communautaire et national, et, trop souvent, l’absence de toute dimension européenne dans les initiatives développées. Un des objectifs que la présidence polonaise voudrait mettre en avant est la promotion de la diversité des produits agricoles et alimentaires européens. Notamment en insistant sur les exigences très élevées en matière d’hygiène alimentaire et de normes strictes en ce qui concerne la protection de l’environnement et des animaux.

Calendrier
Suite à ces débats et une fois qu’elle aura analysé les réponses des différents acteurs intéressés (agriculteurs, transformateurs, détaillants, consommateurs, autorités publiques, etc..), la Commission européenne compte faire des propositions au Conseil des ministres en novembre 2011. La présidence polonaise de son côté organisera une conférence sur le sujet – également en novembre – mais en Pologne. Dans l’intervalle, l’Exécutif européen va rédiger une communication et une étude d’impact sur le sujet, lesquelles devraient être présentées durant le premier semestre de 2012. Des propositions réglementaires en bonne et due forme seront, quant à elles, présentées d’ici la fin de 2012.