UE/Contrôles sanitaires Les PME européennes veulent mieux encadrer la hausse des redevances

Devant la volonté affichée de la Commission européenne « de mettre un peu d’ordre» dans le financement des contrôles officiels des denrées alimentaires dans les entreprises, l’UEAPME, le lobby des PME européennes, freine des quatre fers car selon lui, les situations à travers l’Europe sont trop diverses et assez confuses pour tenter « d’harmoniser » quoi que ce soit et il serait plus utile au contraire, de « mieux contrôler les augmentations des frais d’inspection » qui, dans certains pays, seraient quasiment « arbitraires ».

« La plupart de nos membres n’ont pas trop de problème avec le système actuel des contrôles officiels des entreprises du secteur alimentaire et ils ne demandent pas sa modification », explique à Agra alimentation Ludger Fischer, chef du département « Politique alimentaire », de l’UEAPME (1). Allemand d’origine, il cite l’exemple de son pays « où la première inspection est gratuite ». Il avance que la situation serait similaire en Autriche et au Luxembourg. En France les choses sont encore plus claires: « La situation française n’est pas trop mauvaise pour l’instant, raison pour laquelle notre organisation n’est pas intervenue dans le débat sur les redevances des contrôles officiels car en France, les contrôles en hygiène sont publics », a-t-il estimé de son côté Isabelle Fillaud, cheffe du département « Affaires juridiques, économiques et européennes » de la CGAD (Confédération générale de l’alimentation en détail). Elle nous a précisé que les redevances ne sont pas payées par les petites entreprises, « sauf pour le matériel de transport des marchandises alimentaires » (les entreprises doivent faire contrôler – par un organisme externe – le véhicule qui leur sert à transporter des denrées alimentaires). En revanche la situation serait tout autre dans des pays comme le Royaume-Uni, où selon l’UEAPME, les montants des frais d’inspections atteindraient des niveaux « quasiment arbitraires ». Selon Ludger Fischer, « la situation dans toute l’Europe est beaucoup plus complexe que la Commission ne l’a prévu dans sa règlementation sur les contrôles officiels des entreprises du secteur alimentaire ». C’est ce que montre, souligne-t-il, un rapport rédigé par un consultant indépendant pour la Commission européenne. Celui-ci aurait passé en revue tous les systèmes d’inspection alimentaires dans les 27 Etats membres et suggéré des possibles changements ou améliorations à apporter aux dispositions communautaires. Selon l’UEAPME, cette étude aurait révélé une grande variété de pratiques et de systèmes de redevances à travers toute l’Europe et qui, de ce fait, rendrait très difficile toute tentative de les harmoniser à l’échelle européenne.