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UE /Fiscalité et Santé Les PME ne voient aucune justification communautaire aux taxes sur les aliments dits « malsains »

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L’association des PME alimentaires européenne (UEAPME) revient à la charge sur le problème des taxes introduites – pour des raisons de santé publique – sur certains aliments et boissons par quelques Etats membres (dont la France) et réitère à cette occasion « sa totale opposition » à ce type d’imposition qui – à ses yeux – n’a d’autre explication que le souci de remplir les caisses des Etats. Elle constate par ailleurs qu’il n’y a pas d’approche communautaire dans l’imposition par certains Etats membres d’une taxe sur les aliments et boissons supposées « malsains »; ce sont juste des approches nationales qui sont justifiées par des motivations purement nationales.

Des pays comme la Hongrie ou le Danemark ont tenté de faire croire qu’il s’agissait de recommandations faites par la Commission européenne pour lutter contre l’obésité ou les surcharges pondérales mais il n’en est rien ». Ludger Fischer, chef du département « politique alimentaire » au sein de l’UEAPME, le lobby des PME alimentaires européennes, explique à Agra Alimentation que certaines autorités nationales ont introduit des taxes sur les aliments et boissons qu’elles considèrent comme « mauvais pour la santé » et qui, selon elles, seraient justifiée par la législation européenne. « Mais une telle législation n’existe tout simplement pas, s’insurge le responsable européen. Certains États membres ont pensé que c’était une bonne idée pour combattre l’obésité en imposant des taxes additionnelles sur les aliments considérés comme “malsains”, mais nous, PME alimentaires, souhaitons informer les consommateurs qu’il n’y a pas en principe d’aliments malsains sur le marché communautaire ». Concernant les considérations en matière de santé avancées par certains États membres pour justifier ces taxes, le responsable de l’UEAPME rappelle que même les lourdes taxes imposées sur des produits comme le tabac ou les alcools « ne se sont pas jusqu’ici traduites par une baisse de la consommation de ces produits ». Selon lui, « les consommateurs ignorent les recommandations en matière de santé et achètent toujours ces produits de plus en plus chers ». Ludger Fischer, affirme en revanche que les produits alimentaires sont des produits « très bon marché » et que toute taxe supplémentaire « ne ferait que diminuer les revenus des producteurs et ne ferait pas sauter de joie non plus les consommateurs – notamment les plus défavorisés – qui devraient payer plus cher leur alimentation ».

« La santé des consommateurs a bon dos » selon l’industrie
Le responsable de l’UEAPME précise que jusqu’à présent seuls le Danemark, la Hongrie, la Finlande et récemment la France, ont adopté des taxes sur les aliments et boissons considérées « mauvaises pour la santé ». Selon lui, la Belgique, l’Irlande, la Roumanie et la Suède seraient tentées de leur emboîter le pas dans les prochains mois. Invoquant des études récentes qui auraient indiqué qu’il y aurait très peu de preuves pour soutenir l’idée que les gens peuvent être encouragés à changer leurs habitudes alimentaires grâce à des mesures fiscales, Ludger Fischer nous affirme que les taxes imposées par certains Etats membres « ne sont pas un instrument approprié pour promouvoir une alimentation saine » et, qu’à ses yeux, elles n’auraient pas d’autre but « que celui de générer des revenus supplémentaires pour les budgets nationaux ». L’UEAPME exprime donc sa totale opposition à une « fiscalité sélective » imposée sur certains aliments et boissons et qui de surcroît risque fort « de fausser la concurrence sur le marché européen ».

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