Libre-échange UE/États-Unis Les points de blocage dans les négociations entre UE et USA

L'UE et les États-Unis ont conclu le 14 mars à Bruxelles leur quatrième cycle de discussions sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, qui, selon le négociateur en chef américain Dan Mullaney, a permis d'« avancer à un très bon rythme, très vite ». Un optimisme tempéré par son homologue européen, Ignacio Garcia Bercero, qui a reconnu que des divergences demeuraient sur une série de dossiers sensibles, dont les normes alimentaires (1). Le représentant de l'UE a aussi admis que les pourparlers sont restés à un « stade exploratoire » sur des indications géographiques. Les États-Unis ne sont pas d'avis que celles-ci devraient être plus protégées sur leur marché, a souligné son interlocuteur, affirmant que les produits de l'UE bénéficiant de ces signes de qualité ont déjà largement accès aux consommateurs américains qui les apprécient. Quant aux sénateurs américains, tant démocrates que républicains, ils jugent « absurde » le souhait de l'UE de faire protéger les appellations d'origine des fromages européens. Dan Mullaney ne voit pas non plus la nécessité de passer à la seconde phase de l'accord bilatéral sur le vin. Selon lui, les négociants européens disposent déjà d'importants débouchés aux États-Unis qui, eux, enregistrent dans ce secteur un énorme déficit commercial vis-à-vis de l'UE.

Accès au marché : Washington va améliorer son offre

Avant un cinquième cycle de négociations prévu à Washington d'ici la pause de l'été, en mai ou juin probablement, l'accord entre l'UE et les États-Unis doit figurer à l'ordre du jour, le 26 mars à Bruxelles, du sommet entre le président américain Barack Obama, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso et le président du Conseil européen Herman Van Rompuy. Cette rencontre pourrait être l'occasion pour les deux parties de s'engager à supprimer tous les droits de douane dans leurs échanges bilatéraux. « Notre but est de (s'en) débarrasser », a assuré le négociateur en chef américain. Sur ce point, toutefois, les représentants de l'UE jugent décevante l'offre d'accès au marché présentée à ce stade par les États-Unis, qui, notamment, ne couvre que 65 % des lignes tarifaires du secteur agricole et s'avère nettement moins ambitieuse que celle de l'UE (96 %) (2). Washington compte d'ailleurs revoir son offre.

L'industrie américaine de la viande a de grandes attentes

« Nous voulons développer les accords sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), mais il est totalement clair que rien ne mettra en question notre législation sur la sécurité alimentaire », a réaffirmé Ignacio Garcia Bercero à l'issue de ce quatrième cycle de négociations. Washington entend fonder ce débat « sur la science », a insisté son homologue américain.

Les questions SPS ont été longuement abordées au cours de la semaine de pourparlers à Bruxelles. Elles l'ont été parallèlement, le 12 mars, lors d'un évènement qui a permis aux représentants des secteurs intéressés de présenter leurs points de vue.

À cette occasion, la Fédération américaine des exportateurs de viande (U.S. Meat Export Federation, USMEF) a tenu à souligner que l'industrie nationale des viandes bovine et porcine a apporté son soutien à ces négociations car elle a de grandes attentes sur l'accès au marché européen. Selon elle, alors que les États-Unis sont les plus gros importateurs de bœuf au monde, les éleveurs américains et ceux de l'UE ont en commun des normes élevées pour la sécurité alimentaire, ainsi que des objectifs de durabilité de la production et de bonnes pratiques d'exploitation.

... malgré les divergences sur le plan sanitaire

En tant que leaders de la production alimentaire, les Américains disposent du plus haut niveau de qualité et de sécurité au niveau mondial, a insisté l'USMEF. Mais les deux parties ont des idées différentes sur la façon d'atteindre un tel niveau, avec une interprétation différente de la science. Rappelant que l'élevage avec des hormones a été approuvé il y a maintenant 30 ans aux États-Unis, le représentant de la Fédération des exportateurs a estimé que l'UE ne donne pas au consommateur la possibilité de choisir.

Il a ensuite égrèné une série d'arguments : au temps de la crise de l'ESB au Royaume-Uni, la viande bovine était sûre pour la consommation dans ce pays, pas au niveau de l'Union ; aucun touriste européen n'a arrêté de manger de la viande lors de son séjour outre-Atlantique, et aucun problème de santé n'a été enregistré ; les États-Unis exportent de la viande vers plusieurs destinations dans le monde qui la trouvent sûre ; enfin, la demande en protéines de viande augmente, et cette responsabilité de nourrir le monde nécessite l'utilisation de la technologie.

Un système alimentaire « malade »

Une dizaine d'organisations européennes et américaines défendant l'agriculture durable et les consommateurs ont fait front commun le 13 mars à Bruxelles contre la menace que représente, selon elles, l'accord de libre-échange en négociation entre l'UE et Washington.

OGM, poulets chlorés, boeuf aux hormones : « Nous ne voulons pas exporter notre système agricole et alimentaire, qui est malade », a déclaré pour la partie américaine Karen Hansen-Kuhn, de l'Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP), qui est opposé à l'agriculture intensive. Selon elle, les négociateurs européens « nous assènent que l'accord n'entraînera pas de révision à la baisse des normes en vigueur des deux côtés de l'Atlantique, mais il suffit d'écouter les industriels des deux côtés pour comprendre que c'est ce qui est en jeu ».

La principale menace de l'accord est de sacrifier « le principe de précaution, qui est la clé de voûte du système européen de protection des consommateurs », ce qui n'est pas le cas aux États-Unis, a jugé de son côté Camille Perrin, du Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc).

Pour Adrian Bebb, des Amis de la Terre, « on nous promet plus d'emplois et de croissance, mais personne ne calcule l'impact net, en prenant en compte les coûts sanitaires, sociaux et environnementaux ».

Enfin, au nom de l'European Milk Board (EMB), Sieta Van Keimpema s'est opposée à l'idée que l'accord euro-américain puisse profiter aux producteurs de fromage de l'UE. Selon elle, la production de qualité et à petite échelle ne pourra pas résister aux « énormes distorsions de la concurrence » attendues sur le marché.