Budgets Les politiques agricoles à l’épreuve de la rigueur

Le Congrès des agriculteurs européens a adopté le 3 octobre à Budapest une déclaration soulignant l’importance d’« une Pac forte, adossée à un budget fort ». La veille, intervenant devant les participants, Dacian Ciolos avait tenu à lancer un avertissement. « Je vais être très clair : un accord à la baisse pour le budget de la Pac, cela impliquerait des sacrifices », a-t-il dit. « D’ailleurs, tout le monde sait bien que la tendance est forte, notamment de la part de certains États membres, de sanctuariser les aides directes. Le deuxième pilier (développement rural) en paierait le prix fort. Nous ne voulons pas que les chefs de gouvernement aient à choisir entre le premier et le deuxième pilier : ils sont complémentaires et ne vont pas l’un sans l’autre », a insisté le commissaire à l’agriculture.

En tout cas, la recherche de solutions de compromis a commencé avant le sommet européen extraordinaire qui sera consacré les 22 et 23 novembre au cadre financier 2014-2020 de l’UE. Selon certaines informations, l’Allemagne et la France seraient ainsi disposées à défendre conjointement le principe d’une réduction de 5 à 6 % de l’enveloppe des aides agricoles directes sur les sept années, les crédits ainsi dégagés venant abonder le budget consacré à la recherche. Jusqu’à maintenant, Paris a plaidé officiellement pour « le maintien du budget de la Pac ».

Le dernier document d’orientation (« cadre de négociation ») soumis par la présidence chypriote de l’Union préconise une réduction graduelle (non chiffrée) des paiements directs sur la période 2014-2020, dans le cadre d’une baisse globale du budget par rapport à la proposition de la Commission de Bruxelles.

Lors du dernier tour de table des ministres des Affaires européennes sur ce sujet, le 24 septembre, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni ont réaffirmé qu’une telle baisse était inévitable, des économies devant être réalisées dans tous les domaines. La République tchèque a aussi considéré que si des coupes devaient être opérées dans la politique de cohésion, il fallait aussi en prévoir pour la Pac.

L’Autriche a admis la nécessité de réductions, tout en relevant qu’il conviendrait alors de tenir compte du gel en termes nominaux que la Commission préconise pour les dépenses agricoles. Un gel qui, en termes réels, se traduit par une baisse de l’ordre de 12 %, comme l’a déjà souligné la commission de l’agriculture du Parlement européen. L’Irlande, la France, la Grèce, la Lettonie, la Lituanie et le Portugal ont plaidé contre des réductions budgétaires pour la Pac. L’Espagne et la Roumanie ont soutenu la proposition de la Commission, de même que la Belgique et le Luxembourg. La République tchèque, le Danemark et la Suède ont bien accueilli la dégressivité des paiements directs envisagée par la présidence chypriote, l’Allemagne déclarant qu’elle n’était pas en mesure à ce stade de prendre une décision sur ce point. Plusieurs États membres se sont opposés à la dégressivité : Belgique, Bulgarie, Irlande, Espagne, France, Lettonie, Luxembourg, Autriche, Roumanie, Finlande.

Le Royaume-Uni a proposé de réduire d’« au moins 100 milliards d’euros en engagements, et 200 milliards en paiements » l’ensemble du cadre financier 2014-2020 de l’UE, par rapport à la proposition de la Commission européenne, soit une diminution de quelque 10 % pour les engagements.

De telles coupes claires se traduiraient, sur l’ensemble de la période, par une baisse de 28,3 milliards d’euros pour le premier pilier de la Pac et de 9,2 milliards pour le deuxième (aux prix 2011). Si les 10 % de réduction devaient, dans le cas du budget agricole, s’appliquer au seul deuxième pilier, les paiements directs étant « sanctuarisés », celui-ci enregistrerait une baisse de 30 %.