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Les pratiques abusives dans les relations entre fournisseurs et distributeurs « feront l'objet d'assignations », a prévenu le gouvernement à l'issue de la réunion qui s'est tenue à Bercy entre les représentants des producteurs, des industriels et des distributeurs le 11 février. Le même jour, des professionnels invités à la réunion sur les pratiques commerciales évoquaient des poursuites en cours envers deux enseignes . La réunion ne semble en aucune façon avoir détendu les relations commerciales.
Appelant une nouvelle fois les opérateurs commerciaux à la responsabilité dans les relations entre fournisseurs et distributeurs et à mettre un terme la guerre des prix entre distributeurs, le gouvernement a souligné que les pratiques abusives « feront l'objet de suites appropriées, et notamment d'assignations ». Cet avertissement a été formulé dans un communiqué signé par les ministres Stéphane Le Foll (Agriculture), Emmanuel Macron (Économie) et Carole Delga (Commerce) à l'issue de la rencontre producteurs-transformateurs-distributeurs du 11 février.
De l'appel à l'harmonie à l'avertissement feutré
Cette menace qui plane marque un degré de plus dans la volonté du gouvernement de mettre de l'harmonie dans les relations commerciales. « La réunion d'octobre 2014, avec les mêmes acteurs avait permis de fixer des objectifs partagés pour les négociations 2015, rappelle le communiqué commun : cesser une guerre des prix excessive, sortir d'une logique de confrontation permanente entre fournisseurs et acheteurs, chercher par le dialogue des solutions permettant de prendre en compte les difficultés structurelles ou ponctuelles de certaines filières, notamment pour 2015 celles liées à l'embargo russe ».
« La réunion de ce jour a permis de présenter le bilan des contrôles menés en 2014, et de confirmer que les pratiques abusives feraient l'objet de suites appropriées (sanctions administratives, assignations, etc.) », a précisé le communiqué commun.
Ce changement de ton après le rappel à l'ordre d'octobre est pourtant modéré par rapport à la colère des entreprises de transformation alimentaire, qui s'est exprimée à l'issue de la réunion. L'Association nationale de l'industrie alimentaire (Ania) « dénonce le déni de négociation des enseignes de la grande distribution qui exercent une pression sur tous leurs fournisseurs. Il est temps de sévir et de condamner les comportements abusifs irresponsables de la grande distribution ».
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Parallèlement, l'Ania évoquait deux assignations d'enseignes en cours par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), première étape avant une éventuelle condamnation. Les noms des enseignes n'ont pas été communiqués.
Le communiqué des trois ministres signale enfin que le ministre de l'Économie a saisi l'Autorité de la concurrence sur les rapprochements entre enseignes de la distribution annoncés à l'automne dernier. L'avis sera rendu en mars.
Leclerc et Intermarché boycottent la rencontre
Les enseignes de distribution Leclerc et Intermarché ont annoncé le 9 février qu'elles boycotteront la table ronde agricole sur les relations entre fournisseurs et distributeurs du 11. Michel-Édouard Leclerc a fait cette annonce après avoir expliqué dans son blog son désaccord avec le gouvernement, qui a fait voter par l'Assemblée, dans le cadre de la loi Macron, une disposition limitant la durée des contrats d'affiliation des commerçants indépendants à neuf ans. La cible de cette protestation n'est pas la table ronde en elle-même, mais le gouvernement. « Un gouvernement socialiste aura signé la mort des coopératives de commerçants détaillants, au profit de la puissance des groupes capitalistiques » comme Carrefour, Auchan, a ironisé Michel-Édouard Leclerc dans son blog. « Nous n'avons rien contre le monde paysan, avec qui nous sommes tout prêts à discuter par ailleurs, mais il fallait marquer le coup », a-t-il ajouté. La table ronde devait se tenir le 13 février mais elle a été avancée au 11. (MN)
Les mauvaises pratiques se multiplient selon l'Ania
« Les pressions sur les fournisseurs se sont intensifiées et les mauvais comportements se sont multipliés », a indiqué l'Ania à l'issue de la réunion. Dans un communiqué, Jean-Philippe Girard, président de l'organisation, pointe un rapport de force « considérablement accru » suite aux rapprochements successifs des enseignes, expliquant ce phénomène par la dépendance renforcée des fournisseurs. Ceux-ci reçoivent maintenant des demandes de compensations de marges rétroactives, pour la première fois. Les « mauvaises pratiques » et les abus « se poursuivent et atteignent des niveaux jamais vus, décrit l'Ania : demandes de déflation jusqu'à - 18%, non-prise en compte des évolutions de coûts, non-respect de la confidentialité des accords par des demandes orales d'alignement (quand deux enseignes se rapprochent et que l'une d'entre elles a obtenu une remise, l'autre exige la même faveur), cite, entre autres, l'Ania. De son côté, Henri Brichart, vice-président de la FNSEA, a mentionné plusieurs secteurs « sous pression », pour lesquels la négociation des tarifs pour 2015 devra être suivie de près : les fruits et légumes, le porc et le lait. La négociation doit s'achever à la fin du mois. Enfin, dans un communiqué diffusé avant la réunion, la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) a assuré qu'elle « demandera des comptes ». Elle plaide pour que les négociations commerciales ne s'affranchissent pas « de la réalité vécue par les producteurs de lait ». Elle note que « l'histoire se répète chaque année malgré les nouvelles lois censées améliorer le déroulement des négociations commerciales ».