Protection des plantes Les « préparations naturelles peu préoccupantes » restent sur la sellette

Les utilisateurs de préparations naturelles peu préoccupantes espéraient que la situation de ces produits serait enfin clarifiée et qu’ils ne risqueraient plus d’être inquiétés, après la publication d’un décret spécifique en 2009 (décret du 23 juin 2009 relatif à la mise sur le marché de préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique). En fait, le décret concerne uniquement les produits qui ont « fait l’objet d’une procédure d’inscription sur la liste communautaire des substances actives » et n’ont pas essuyé de refus. C’est-à-dire aucune. Chaque préparation naturelle (purin d’ortie, de prêle…) comporte une batterie de substances actives, ce qui rendrait le coût d’une inscription astronomique. Le ministère de l’Agriculture reconnaît lui-même que la directive conçue pour les produits phytosanitaires est inadaptée aux préparations naturelles.

Les services déconcentrés de l’Etat, considérant donc les PNPP comme illégales, ont procédé ces dernières années à des rappels à l’ordre, des demandes de destruction des stocks voire des menaces sur les récoltes traitées, selon les témoignages de l’association de défense de ces produits, l’AsproPNPP. Et la saga continue. Le dernier épisode en date concerne l’huile de neem, extraite des fruits d’un arbre tropical et vendue en l’occurence comme fertilisant. Elle est également ingérée par les populations africaines et asiatiques comme vermifuge, précise AsproPNPP. Elle peut être utilisée en insecticide et fongicide. Elle figure sur la liste des produits utilisables en agriculture biologique du réglement bio européen.

Pourtant, le service régional de l’alimentation de Strasbourg a mis en demeure, par un courrier du 15 janvier, une entreprise distributrice de détruire son stock d’huile de neem en respectant les conditions qui s’appliquent aux déchets industriels spéciaux, poursuit AsproPNPP.

Tout espoir n’est pourtant pas perdu pour les partisans de ces produits.

En juin 2009, la Commission européenne a pris la décision de nommer un groupe d’experts chargé de donner des avis techniques sur l’agriculture biologique (nomination prévue en 2010). Ils devront élucider toutes les questions qui se posent à ce type d’agriculture, y compris celles des produits de soins des plantes. Mais les PNPP ne sont pas considérées à Bruxelles comme une priorité, selon un porte-parole de la Commission.

De source interne au ministère, un projet de réglement européen pour faciliter l’autorisation des produits naturels serait en préparation. L’idée est de prévoir une procédure simplifiée d’inscription de ces substances à l’annexe de la directive 91/414.

L’usage de ces préparations devra en effet être régularisé si le ministère souhaite atteindre son objectif de développement de l’agriculture biologique car les producteurs bio en sont les premiers utilisateurs.