Les principales positions de la FNSEA sur la loi climat

« C’est un projet de loi qui arrive au bon moment », salue Henri Bies-Péré, vice-président de la FNSEA. Le syndicat majoritaire avait déjà montré sa volonté d’agir sur cet enjeu en septembre dernier en publiant son rapport d’orientation 2020 sous le titre Faire du défi climatique une opportunité pour l’agriculture.

Pour autant, reconnaît Henri Bies-Péré, les agriculteurs ont tardé à s’intéresser aux travaux de la Convention citoyenne. « Peut-être que nous n’avons pas suffisamment pris le temps au début avec les citoyens, en considérant que la Convention n’aboutirait à rien. Or, elle a abouti à ce projet de loi, dans lequel il y a des choses intéressantes », explique l’élu, par ailleurs président du groupe Réussir-Agra.

Alors que l’examen du texte par la commission spéciale a officiellement démarré le 9 mars, le syndicat majoritaire semble désormais décidé à peser sur le texte, avec plusieurs propositions pour accompagner la transition du secteur, mais également des « points de vigilance » sur des mesures qui pourraient aller trop vite à son goût, en l’absence d’harmonisation européenne et de financements publics adaptés.

« Quand on exporte une bouteille sur deux, on ne va pas demander de rapatrier des bouteilles vides de Chine ou des États-Unis », résume Henri Bies-Péré. Dans sa formulation actuelle, le projet de loi prévoit que l’obligation d’une consigne en verre « pourra être généralisée » à partir de 2025. Plusieurs députés de l’opposition, comme Julien Dive (LR, Aisne), mais également au sein de la majorité, comme Stéphane Travert (LREM, Manche), ont déposé des amendements reprenant la position de la FNSEA : supprimer purement et simplement l’article. La rapporteure Aurore Bergé (LREM, Yvelines) semble avoir pris la mesure du problème, sans pour autant renoncer à cette disposition, en déposant un amendement prévoyant que la consigne « ne s’appliquera qu’aux produits mis sur le marché en France ».

« Tout ce qui peut faciliter la commande de produits agricoles locaux va dans le bon sens », défend Henri Bies-Péré. Dans ce sens, le syndicat aimerait que le montant d’achat de produits alimentaire sans concurrence accordé aux acheteurs publics puisse être doublé, en passant de 40 000 à 80 000 €. Stéphane Travert a déposé un amendement dans ce sens, en prévoyant de « rendre pérennes les dispositions prises pendant le premier confinement », en autorisant les acheteurs à contracter « sans publicité ni mise en concurrence préalables un marché » d’une valeur « inférieure à 100 000 euros hors taxes ».

Pour Henri Bies-Péré, le projet de loi Climat est également « l’occasion de demander un rapport pour définir une trajectoire vers l’autosuffisance énergétique de l’agriculture en quatre ou cinq ans ». Le rapport pourrait détailler la consommation de carburant du secteur, le montant des exonérations actuelles, les alternatives disponibles, les surfaces nécessaires à la production de carburants renouvelables, ainsi que les financements publics. L’amendement proposé par le syndicat a été déposé par plusieurs députés de la majorité, dont Jean-Baptiste Moreau (Creuse) et Hervé Pellois (Côtes-d’Armor). Selon le syndicat des estérificateurs, Estérifrance, la capacité de production de biodiesel s’élèverait à 2,4 Mt en France et 12 Mt dans l’UE, mais aucune étude n’existerait à l’heure actuelle sur la consommation de gazole par les tracteurs français.

Concernant l’artificialisation, « les articles dans leur formulation actuelle nous vont plutôt bien », indique Henri Bies-Péré. « L’Assemblée nationale est plutôt unanime, mais des sénateurs des zones rurales nous ont déjà rappelé les besoins en matière d’habitat et d’industrie dans leurs circonscriptions », confie l’élu. Un durcissement du texte en faveur d’objectifs plus fermes ou de définition plus stricte des outils risquerait, prévient-il, de brusquer ces parlementaires.

« Tout ce qui ira vers l’information, l’éducation à l’alimentation, va dans le bon sens. Mais il faut surtout offrir un véritable choix aux élèves, sans menace idéologique », plaide Henri Bies-Péré, alors que le projet de loi prévoit une expérimentation volontaire de l’option végétarienne quotidienne dans les cantines scolaires. Le bilan de l’expérimentation hebdomadaire de la loi Egalim, a promis Julien Denormandie, devrait être envoyé aux députés avant l’examen en séance publique fin mars. La lecture des amendements déposés montre les tensions au sein de la majorité sur le sujet, entre les députés comme Jean-Baptiste Moreau (LREM, Creuse) qui envisagent sa suppression, et les autres comme Sandrine Lefeur (LREM, Côtes-d’Armor) ou Jean-Charles Colas-Roy (LREM, Isère), qui envisagent un choix végétarien quotidien obligatoire dès 2022.

Alors que le projet de loi envisage la mise en place d’une redevance sur les engrais azotés à l’horizon 2024 en l’absence d’un renforcement de la réglementation européenne, le syndicat majoritaire souhaiterait « le retrait pur et simple de l’article ». « On va alourdir le coût de nos produits, et on constatera qu’on ne peut pas le faire peser au consommateur », estime Henri Bies-Péré. Si quatre amendements des Républicains ont été déposés dans le sens du syndicat, plusieurs voix au sein de la majorité, dont celles de Stéphane Travert et Sandrine Le Feur, plaideraient plutôt pour des redevances différenciées en fonction du type d’engrais, applicable dans certaines versions dès 2022.