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Le texte adopté par les Vingt-sept le 12 juin, remplacera, à partir du 1 er janvier 2009, l’actuel cadre juridique européen sur l’agriculture biologique qui date de 1991. Que ce soit pour le mode de production ou d’élevage, ou le mode de fabrication des aliments bio, le règlement détaille des normes minimales applicables telles que l’interdiction de l’ionisation, des règles de bien-être des animaux renforcées (accès le plus souvent possible à des prairies, etc.), le respect des écosystèmes ou encore la limitation maximale des substances chimiques et des énergies non renouvelables.
Champ d’application
Ce cadre général communautaire sur les règles de production biologique est valable pour les végétaux, les animaux ainsi pour le secteur de l’aquaculture. Il s’applique aussi au vin, aux aliments pour animaux et aux levures biologiques. Le secteur de la restauration collective et des cantines n’est pas concerné. La Commission européenne est invitée à réexaminer cette question en 2011.
Logo communautaire
L’utilisation du logotype « UE Biologique » sera obligatoire pour les produits emballés, volontaire pour les produits non emballés et les denrées importées de pays non européens. En plus du label, la mention du pays d’origine sera facultative pour ceux fabriqués dans la Communauté. Celle-ci sera en revanche obligatoire pour les produits bio des pays tiers qui souhaitent utiliser le logo communautaire afin d’éviter toute confusion sur la provenance (par exemple : « UE Biologique – Afrique du Sud). Le logo sera accessible pour les denrées dont au moins 95 % du volume respectent les normes de l’agriculture biologique. En deçà de ce seuil, la mention « issu de l’agriculture biologique » pourra figurer dans la liste des composants. Le label européen pourra cohabiter avec les sigles nationaux ou privés.
OGM
Les OGM sont « incompatibles » avec l’agriculture biologique, affirme le règlement, à l’exception des médicaments vétérinaires. Le seuil d’étiquetage des OGM de 0,9 % s’appliquera aux produits bio de la même façon qu’aux denrées conventionnelles. Il est lié à une « présence fortuite et techniquement inévitable ». Les auxiliaires technologiques OGM (additifs, enzymes, etc.) seront autorisés au cas par cas, s’il n’existe pas d’équivalent conventionnel disponible sur le marché.
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Fin des dérogations
Selon la Commission, 70 % des produits bio commercialisés bénéficient de dérogations aux normes de fabrication du secteur.
Elles seront limitées « aux seuls cas où l’application de règles exceptionnelles est considérée comme étant justifiée ».
Contrôle renforcé des importations
Le texte instaure un nouveau régime permanent d’importation. Le principe d’équivalence va être appliqué aux fabricants des pays tiers qui souhaitent afficher l’appartenance à l’agriculture biologique de leurs produits.
La Commission européenne va tenir à jour une liste des Etats qui appliquent les normes de production et de contrôle équivalentes à celles prévues par la législation communautaire. Pour ceux qui ne figurent pas sur cette liste, la Commission va dresser une liste des autorités et organismes de contrôle dont la compétence est reconnue pour les tâches de contrôle et de certification dans les pays tiers concernés.