Les procédures d’évaluation de l’EFSA critiquées par six États membres

Lors du Conseil agricole du 30 mai à Bruxelles, l’Italie, soutenue semble-t-il par cinq États membres (Grèce, Espagne, Slovénie, Hongrie, Luxembourg), a critiqué le fait que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), lorsqu’elle est chargée d’évaluer les dossiers d’autorisation d’OGM, se limite à analyser exclusivement les données scientifiques fournies par les firmes demandeuses. Rome estime « opportun que l’EFSA puisse être en mesure d’effectuer elle-même les analyses nécessaires pour évaluer de façon indépendante la sécurité des produits dont on demande la commercialisation, soit par une vérification autonome des données fournies soit, au besoin, par un complément d’enquête », a indiqué la délégation italienne, dans une note destinée aux membres du Conseil.

Le commissaire européen à la protection des consommateurs, Markos Kyprianou, a répondu que des modifications de ce type n’étaient pas nécessaires puisque les procédures communautaires sont, selon lui, suffisamment strictes dans le sens où elles exigent déjà que les demandeurs se conforment à des critères très stricts pour conduire leurs évaluations et remplir leurs dossiers, et surtout fournissent la charge de la preuve. Par ailleurs, l’EFSA a déjà la possibilité de demander des précisions supplémentaires aux firmes et aux États membres, a –t-il ajouté. M. Kyprianou a toutefois ajouté que la Commission pourrait évaluer cette question dans le cadre de la révision du règlement instituant l’EFSA prévue pour l’année prochaine. « Cette réponse est insatisfaisante », a indiqué à la presse le ministre italien de l’agriculture. « Nous voulons des règles plus sévères et objectives pour l’approbation des OGM destinés à l’alimentation. Il doit être possible pour l’EFSA de faire ses propres recherches ou de disposer d’une liste d’instituts certifiés auxquels elle pourrait s’adresser », a déclaré Giovanni Alemanno.

Fin 2004, les procédures d’évaluation de l’EFSA avait déjà été attaquées par l’organisation écologiste Les Amis de la Terre, qui contestait l’indépendance de l’Autorité vis-à-vis de l’industrie.