Subventions Les prochaines aides selon le Parlement européen

La réorientation des aides directes devrait être progressive, étant donné le niveau de dépendance des exploitations, relève cette étude du Parlement européen. Car il faut du temps pour que le secteur agricole s’adapte. Les auteurs suggèrent donc d’établir un calendrier étalé dans le temps vers la sortie des références historiques comme mode de calcul des soutiens directs.

A propos des paiements contre-cycliques pratiqués par les Etats-Unis, les experts jugent qu’ils « n’apparaissent pas pertinents malgré certains aspects séduisants ». Selon eux, ces aides entraînent des complications dans la gestion des budgets, nécessitent notamment des calculs spécifiques pour chaque produit, faussent les signaux du marché pour les agriculteurs et sont contestables à l’OMC.

Finalement une aide forfaitaire semble la mieux adaptée, flexible pour les Etats membres, mais plafonnée et éventuellement co-financée par les Etats membres, résument les auteurs de l’étude. D’autant qu’à leurs yeux, le taux de co-financement pourrait varier selon la richesse de chaque pays. La rémunération des biens publics devraient être garantie. Et au besoin, des paiements couplés pourraient être maintenus s’ils permettent de préserver la fourniture de certains services. Cela ne doit pas être « un tabou », relève l’étude qui milite pour de larges marges de manœuvre accordées aux Etats, dans le cadre d’enveloppes nationales attribuées selon des « critères objectifs ».

Bruxelles insiste sur les deux piliers et le caractère commun de la Pac. Pour sa part, le représentant de la Commission européenne, Tassos Haniotis a estimé, lors d’une audition au Parlement européen (1) que la Pac doit rester une politique commune et conserver ses deux piliers (aides directes et dépenses de marché d’un côté, développement rural de l’autre) tout en s’adaptant aux nouveaux défis. La Pac devra, à l’avenir, « s’adapter aux effets combinés de la crise économique et des changements climatiques, dans un contexte de ressources budgétaires dont la hausse reste limitée », a-t-il défendu. Il a plaidé en substance pour que soient conservés des filets de sécurité (certaines mesures de marché) en cas de crise, que les paiements directs soient maintenus, « tout en parvenant à une plus grande harmonisation des niveaux de soutien » (en se débarrassant progressivement des références historiques qui déterminent encore largement le niveau de aides).

Plusieurs questions se posent, selon lui, s’agissant de cette « convergence » des niveaux des aides directes : calendrier, prise en compte des handicaps naturels et « réduction de l’écart entre le statu quo et un système uniquement forfaitaire ». Il faudra aussi permettre aux États membres de « choisir dans une boîte à outils » les mesures (y compris les paiements directs) permettant d’améliorer l’environnement, la rentabilité des entreprises et de maintenir les communautés rurales, selon la Commission.

De son côté, le Comité économique et social européen a présenté, le 18 mars, un avis insistant sur le fait que « le libre marché ne sauvera pas l’agriculture ». Cette institution consultative considère que l’agriculture européenne est « menacée » car elle est « de plus en plus soumise aux conditions du marché ». Le Comité appelle donc l’UE à « renoncer à la course à la productivité à tout prix » qui induit l’utilisation contestée de techniques telles que les OGM, les hormones et les stimulateurs de croissance. La Commission devrait notamment « user de son pouvoir pour accroître la transparence dans la fixation des prix et se pencher sur les pratiques contractuelles ».