Assemblée générale du SNPAA Les producteurs d’alcool appellent à l’essor de l’E10 et de l’E85

Il faut, pour atteindre l’objectif des 10% d’énergie renouvelable dans les transports en 2020, « mettre tout en œuvre pour développer le SP95-E10, et l’E85 », a affirmé Bruno Hot, président du SNPAA, clôturant l’assemblée générale du syndicat des producteurs d’alcool le 5 avril. Cela, même si « cette période est aussi celle de la rigueur budgétaire où les dépenses publiques sont analysées de près ».

Le niveau de la fiscalité spécifique pour la production d’éthanol est maintenu jusqu’à la fin 2013 malgré une tentative non concluante du nouveau Sénat d’y mettre fin, a rappelé Bruno Hot. «Mais il faudra aller plus loin », c’est-à-dire qu’il « conviendra de prolonger les agréments » attribués aux outils industriels agréés par l’État. Ces agréments ouvrent le droit à la défiscalisation des biocarburants produits. Les producteurs d’alcool agricole souhaitent le maintien de l’allègement fiscal actuel, le temps d’amortir les usines, dont les plus importantes ont été construites il y a moins de dix ans, et en attendant une nouvelle directive européenne sur la taxation énergétique, en cours de discussion.

La production d’alcool agricole (à partir de betteraves et de céréales) est en hausse quasi régulière depuis dix ans en France, et les importations en baisse dans l’UE, ressort-il de l’assemblée générale du SNPAA.

Ainsi, la production française d’alcool agricole s’élevait à 5,6 millions d’hectolitres (Mhl) en 2003/04, et n’a cessé de s’accroître depuis : 6,7 Mhl en 2005/06, 11,9 Mhl en 2007/08, pour culminer à 17,5 Mhl en 2009/10. Elle s’est repliée à 17,1 Ml en 2010/11 du fait de la conversion d’une plus grande partie de betteraves en sucre, la demande sucrière ayant été très soutenue sur le marché mondial pendant cette campagne.

Dans les premières années, la proportion des céréales comme matière première était faible (21% en 2003/04). Cette proportion est devenue majoritaire en 2009/10, avec 51%.

Parallèlement, les importations européennes d’alcool ont connu une évolution chaotique, d’abord en expansion, puis en régression. Elles sont passées de 8,5 Mhl en 2006 à 23 Mhl en 2008, mais sur des bases en grande partie frauduleuses : une proportion importante, quoique fluctuante (du tiers aux trois-quarts des importations) est composée, selon les années, de contournements (mélanges d’éthanol et d’essence pour éviter de payer les droits communautaires prévus).

Les importations se sont repliées à 16,5 Mt en 2011. Les contournements d’origine des États-Unis ont été prédominants dans les importations de 2011, sujet de contentieux entre l’UE et Washington. Une procédure anti-subvention et anti-dumping a été engagée contre les États-Unis qui ont « fait bénéficier leurs exportations d’aides illégales ». Cette procédure n’est pas encore conclue « mais c’est en bonne voie », a conclu Bruno Hot.