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Congrès Les producteurs de fruits réclament « un véritable modèle de développement »

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Lors de son congrès annuel organisé les 30 et 31 janvier, à Paris, la Fédération nationale des producteurs de fruits a rappelé au ministre de l'Agriculture que l'arboriculture, comme les autres, pouvait prétendre à « un véritable modèle de développement », a indiqué son président, Luc Barbier. Pour ce faire, des mesures sont à prendre, selon lui. À commencer par une redéfinition « sans ambigüité » de l'abus de position dominante en matière de droit de la concurrence. Stéphane Le Foll a de son côté mis en avant un programme d'aide européen jusque-là oublié en France, en faveur de la consommation des fruits à l'école.

«Vous me demandez au-delà des paroles, des actes. Mais avec vous, les gestes, c'est combien vous mettez sur la table. On aura beau vous dire que l'on vous aime, ça ne vous suffit pas ». Et le ministre de l'Agriculture qui a tenté de se départir des demandes des producteurs de fruits à l'occasion de leur congrès, organisé le 31 janvier, à Paris, a rappelé une nouvelle fois qu'en période de restriction budgétaire, certes la plupart des mesures étaient insuffisantes, mais pas passées sous silence : « On ne peut pas dire que rien n'a été fait », a-t-il indiqué. La création du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), le maintien des exonérations de cotisations patronales TO-DE, la réforme de la déduction pour aléas, a-t-il pointé, « ça n'est pas suffisant, mais on ne peut pas tout faire à la fois, d'autant plus quand il faut en plus réduire le déficit budgétaire ». De l'argent, cependant, il en a aussi proposé. Alors que le matin Charlie Gautier, secrétaire général de la FNPF, réclamait « de booster davantage le fruit à la récré », via notamment l'interprofession des fruits et légumes frais (Interfel) chargée de la promotion de la filière, Stéphane Le Foll a en effet mis en exergue une somme allouée dans ce cadre par l'Union européenne, jusque là inutilisée. Il s'agit d'un fonds octroyé au titre du programme européen en faveur de la consommation des fruits à l'école. Pour l'année scolaire 2012/2013, la France a obtenu 5,6 millions d'euros, « et j'apprends là, dans la voiture pour venir vous voir, que la France n'est pas foutue de dépenser ces sommes, a déploré le ministre. Je vais m'occuper à faire en sorte que pour l'année prochaine, on se mette en capacité de les utiliser pour donner des fruits aux enfants à l'école. Encore mieux : il y a des régions qui le font sans même utiliser les subventions. On va leur rappeler que cette aide existe ».

Concurrence : « Ça n'est pas la position dominante le problème, mais son abus »

« Comme les autres productions, l'arboriculture peut prétendre à un véritable modèle de développement », a déclaré de son côté le président de la FNPF, Luc Barbier. Outre la demande d'un plan de développement du verger français, le producteur lorrain a sollicité le ministre de l'Agriculture sur les droits de la concurrence national et européen, « inadaptés », selon lui, au secteur des fruits et légumes frais. « Ça n'est pas la position dominante le problème, mais son abus », dénonçait le matin Yvon Sarraute, vice-président de la Fédération. « Nous vous demandons de définir “sans ambigüité” la notion de marché pertinent et de l'abus de position dominante », a poursuivi Luc Barbier. En marge du congrès, Stéphane Le Foll a indiqué que des contacts avaient été pris avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). « On va aussi engager le débat au niveau de l'Europe. Quelle taille pour un marché pertinent? Quelle définition de la position dominante ? Tout ça va être discuté, mais il y a aussi un travail à faire de notre côté », a-t-il souligné. Appuyés par l’Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (Aneefel), les arboriculteurs ont également rappelé leur opposition au projet de loi présenté début janvier sur l'écotaxe poids lourds. « Il est en effet question que nos opérations auprès des producteurs soient incluses dans le mécanisme, a expliqué Valérie Avril, directrice de l'Aneefel. Nous demandons que ces opérations soient exonérées de cette taxe». La FNPF a souligné la transversalité de la problématique et rappelé le combat mené par la FNSEA sur le sujet : « Nous voulons une exonération totale des produits agricoles. Ça n'est pas spécialement pour les fruits et les légumes, cela concerne toutes les productions », a ajouté Charlie Gautier qui craint que la mesure ne vienne « entacher » les avantages obtenus via le crédit d'impôt sur la main d'oeuvre. Le ministre a indiqué, en marge du congrès, que d'ici son application prévue en avril, des discussions pourraient avoir lieu.

La FNPF demande une réassurance publique

« Il nous faut aussi des outils de sécurisation », a relancé Luc Barbier. Le président de la FNPF a pointé les désengagements des compagnies d'assurance en matière d'assurance climat ou assurance récolte en arboriculture. « Nous avons notamment, pour la cerise, des assureurs qui aujourd'hui résilient les contrats », a-t-il constaté tout en soulignant les travaux menés par la filière en vue de trouver de nouvelles solutions, telle que l'assurance revenu ou l'assurance marge. « Nous travaillons dessus avec les assureurs. Cependant ils nous disent qu'ils ont besoin d'une réassurance publique». Si ca n'est pas possible à l'échelle nationale, les producteurs de fruits demandent sa mise en œuvre au niveau européen. « Le Farm Bill qui va se mettre en place à la fin de l'année 2013 aux Etats-Unis est quasiment uniquement axé sur le système assurantiel », a-t-il ajouté. Le problème, selon lui, c'est qu'il n'existe pas aujourd'hui de vision politique en Europe. « Quelle est la perspective pour nous producteurs de fruits au niveau de la PAC ? Je n'en vois pas. A part être comptable des deniers publiques, l'Europe n'a plus de vision depuis 91 et la mise en place des quotas ». Stéphane Le Foll a souhaité rappeler l'engagement qu'était celui du président de la République, François Hollande, depuis le début des discussions sur le budget européen. « D'abord on va se bagarrer dur sur le budget Pac, ensuite on verra comme on s'organise », a ajouté le ministre.

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