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La Confédération internationale des betteraviers européens (CIBE) et le Comité européen des fabricants de sucre (CEFS) ont écrit le 2 octobre à la présidence finlandaise de l’UE pour dénoncer l’accord conclu entre la Commission européenne et la Croatie sur le contingentement tarifaire des importations de sucre en provenance de ce pays, soulignant que ce dernier pourra exporter librement vers l’Union du sucre contenant de faibles proportions de cacao.
Critiqué également par la France et d’autres États membres Voir n° 3073 du 02/10/06, l’accord de mars dernier prévoyant, en remplacement du régime actuel de libre accès, un contingent tarifaire d’importation de 180 000 tonnes de sucre en provenance de la Croatie (et l’ouverture par ce pays d’un quota d’importation à droit réduit de 80 000 t de sucre communautaire dès lors que ses ventes dans l’UE dépassent cette quantité), « n’est pas dans l’esprit du mandat de négociation confié à la Commission et doit donc être amélioré », estiment les betteraviers et les fabricants de sucre de l’UE.
Mélanges
Ces derniers expliquent que, en 2005, alors qu’elle rechignait à ouvrir des pourparlers sur cette question avec Bruxelles, la Croatie a exporté vers l’Union 67 500 t de mélanges de sucre et de cacao vers l’Union, puis 66 000 t pour le premier semestre de 2006, contre 1 560 t en 2003.
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Qui plus est, soulignent les deux organisations professionnelles, la Commission a publié le 10 février dernier un règlement revenant à exempter du contingentement des importations les préparations alimentaires « contenant 99,5 à 99,7 % de sucre et 0,2 à 0,4 % de cacao ».
Ainsi, concluent la CIBE et le CEFS, « la Croatie a réussi à négocier un accord avec la Commission qui fixe un plafond annuel de 180 000 t sur ses exportations de sucre mais la laisse totalement libre d’exporter autant de sucre qu’elle le veut pourvu que 0,2 % de cacao au moins y soit ajouté ».