Marchés laitiers Les producteurs, maillon faible de la chaîne de valeur du marché laitier

Producteurs et transformateurs laitiers sont dans une situation d’interdépendance du fait de leurs investissements dans des actifs spécifiques, une interdépendance accrue par la périssabilité du lait cru et la fréquence des échanges qui en découle, notent les auteurs de l’étude présentée aux eurodéputés sur les mesures contre les déséquilibres de marché dans le secteur laitier. Dans ce contexte, les coûts de transaction sont élevés, ce qui explique la mise en place de relations contractuelles formelles ou informelles pour sécuriser les échanges de lait cru. Ces relations contractuelles permettent de réduire les incertitudes, de réduire les coûts de transaction, et potentiellement d’améliorer l’efficience de la filière. Elles créent de ce fait de la valeur qu’il s’agit dans un second temps de partager entre les parties prenantes. Or, font observer les experts, dans le cas du lait cru, du fait de la structure de la relation producteurs-transformateurs (petit nombre d’acheteurs et grand nombre de vendeurs) et du caractère pondéreux et périssable du lait, la relation est fortement déséquilibrée. La marge de manœuvre spéculative des producteurs est nulle à court terme et très réduite à moyen terme. Selon eux, sans réel rééquilibrage des pouvoirs de marché par le regroupement des producteurs, les gains générés par la coordination entre producteurs et transformateurs sont captés par l’aval et les risques sont transférés aux producteurs. Dans ce contexte, la mise en œuvre de la contractualisation obligatoire a été envisagée par les autorités publiques et la profession agricole comme un levier pour encadrer les relations contractuelles et sécuriser l’accès au marché des producteurs. Toutefois, constatent les experts, malgré les possibilités offertes par le « Paquet Lait » de l’UE de 2012, les producteurs se retrouvent dans une situation de faiblesse depuis la suppression des quotas laitiers en mars 2015. Ce constat, selon eux, s’explique par un pouvoir de marché des organisations de producteurs (OP) faible (fragmentation des OP et faible représentativité) et par l’absence de mécanisme d’arbitrage en cas de litige. L’analyse comparée que les experts ont menée avec le Canada, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et la Suisse indique que seule l’Union européenne laisse ses producteurs de lait négocier de façon individuelle avec les industries d’aval – en particulier dans les pays qui ont une faible part du lait collecté par une coopérative. En France notamment, la dérégulation des marchés laitiers et la contractualisation se sont traduites globalement par un affaiblissement des producteurs face à l’industrie de la transformation. En Allemagne du Sud le constat n’est guère plus positif en matière de rémunération du lait. Les auteurs de l’étude plaident donc pour une révision profonde des règles de contractualisation.

Pour une massification de l’offre et une représentation accrue

Pour rééquilibrer les rapports de force dans la filière et en considérant que le droit européen prévoit la possibilité pour les agriculteurs de se regrouper en organisations de producteurs (OP), en associations d’organisations de producteurs (AsOP) et en organisations interprofessionnelles, les auteurs de l’étude estiment que les OP ont intérêt à se regrouper en AsOP à base territoriale large, aussi proche que possible de la limite des 33 % de la collecte nationale et 3,5 % de la production de l’UE. Ceci permettrait, à l’instar du cas allemand, de conduire des négociations avec plusieurs entreprises laitières tout en s’adaptant aux spécificités du bassin de production. Le renforcement des missions des AsOP (représentation dans les instances sectorielles, accès à l’information et diffusion à ses membres, négociation de contrats-cadres, coordination des volumes contractuels, accès à des financements et à des formations) apparaît par ailleurs comme un levier pour inciter les producteurs à y adhérer et renforcer leur représentativité.

Un contrat-cadre par association d’organisations de producteurs

Donner une dimension collective au contrat apparaît aux experts comme un levier pour sortir les producteurs d’une relation bilatérale avec leur entreprise laitière. Selon eux, un contrat-cadre entre AsOP et entreprises laitières leur permettrait de négocier collectivement sur un bassin de production les conditions d’accès au marché avec plusieurs entreprises laitières. Il permettrait à minima de négocier de façon conjointe, à l’échelle de l’AsOP, formule de prix et volume. La négociation des clauses contractuelles relatives aux volumes par l’AsOP permettrait d’atténuer, voire de supprimer les contraintes individuelles (mutualisation des sous-réalisations et des dépassements entre producteurs de l’AsOP) et de redonner des perspectives de développement aux producteurs (élaboration de règles transparentes d’attribution des volumes). Les contrats cadres des AsOP s’imposeraient donc aux contrats individuels de ses membres.

Renforcement de la transparence

Parmi les autres recommandations avancées par les experts figure notamment la nécessité de renforcer la transparence. À l’instar du système de suivi des marchés des Etats-Unis ou de l’Observatoire des relations contractuelles espagnol, les dispositifs d’information régional, national et européen pourraient être complétés pour améliorer la transparence des relations contractuelles. Au-delà de la nature et de la qualité des informations, ils considèrent très important de placer les OP et les AsOP au cœur des dispositifs informationnels.

(1) Aurélie Trouvé, maître de conférence en économie à AgroParisTech, a coordonné cette étude à laquelle ont contribué une dizaine de professeurs et d’expert de différents pays européens et du Canada. Nous avons volontairement laissé de côté les recommandations des auteurs relatives à la volatilité des prix et des revenus des producteurs laitiers et concentré notre lecture sur les recommandations portant sur l’équilibre des relations contractuelles.