Alcool agricole Les producteurs s’opposent au contournement des droits à l’importation

L’assemblée générale 2009 du SNPAA, qui a eu lieu le 14 avril, a montré clairement comment la fraction la plus dynamique de l’industrie, c’est-à-dire la production d’éthanol, risque de pâtir du contournement des droits à l’importation en provenance des pays tiers.

« Le bioéthanol est le moteur de nos consommations », a résumé Alain d’Anselme, président du SNPAA. L’éthanol est en effet le segment de marché qui progresse le plus vite (voir encadré). Pour amortir le milliard d’euros investi ces dernières années par la filière française de l’éthanol à travers ses six nouvelles usines, « l’essor du marché doit être au rendez-vous : ce marché est celui du bioéthanol, qu’il faut encore construire », a-t-il souligné.

L’industrie de l’alcool attaquée sur son marché en expansion

Or, en pleine phase de croissance, cette industrie naissante est attaquée sur son marché le plus dynamique. Elle est confrontée à « des flots croissants d’alcool brésilien », qui entrent dans l’UE. Cela sous des numéros de code douaniers sur lesquels le syndicat appelle à la vigilance.

Le SNPAA veille à ce que l’éthanol reste sous le régime douanier actuel, c’est-à-dire en code 22-07, avec un droit à 19,2 euros /hectolitre. « Nous contrerons les tentatives visant à soumettre les mélanges essence-éthanol à un régime douanier “produits chimiques”, c’est-à-dire en code 38-24 avec un droit à deux euros /hectolitre ». En bref, il suffirait de mélanger de l’alcool à de l’essence pour qu’il ne soit plus soumis au code douanier de l’alcool.

L’organisme a annoncé également qu’il « œuvrera pour stopper le recours à l’utilisation de la procédure de traitement sous douane, qui permet l’importation d’éthanol carburant à droit réduit ou nul ». Le traitement sous douane est une procédure autorisée par un comité douanier, composé de représentants douaniers des pays membres de l’UE, selon la règle « un État = une voix ». Certains États non producteurs d’alcool, comme les pays baltes, offrent ainsi leurs voix pour favoriser des intérêts suédois à importer de l’alcool à faibles droits d’entrée prix.

L’éthanol pourrait être plus taxé que l’essence

Vigilante aux frontières de l’Europe, l’industrie de l’alcool doit l’être aussi en France, dans le domaine de la fiscalité. La loi de finances 2008 a établi une prospective à trois ans, qui programme une taxation de l’éthanol à un niveau inédit, et nettement supérieur à celui des carburants fossiles, en valeur énergétique. Si en 2008, l’éthanol était taxé à 15,83 euros par gigajoule en France et l’essence super 95 à 18,74 euros par gigajoule, la fiscalité s’alourdira uniquement pour l’éthanol dans les prochaines années, alors qu’elle restera stable pour l’essence SP 95 : la taxe intérieure de consommation (Tic) devrait passer à 18,65 euros par gigajoule pour l’éthanol en 2009, puis à 20,6 en 2010, puis à quasiment 22 euros en 2011, précise-t-on au SNPAA. Avec ce prélèvement proche de 22 euros par gigajoule, l’éthanol serait fiscalisé deux fois plus que le gazole, alors qu’il est pour l’instant prévu de laisser la Tic sur le gazole à 11,92 euros par gigajoule.