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Malgré les mises en garde réitérées par une vingtaine de ministres de l’agriculture le 11 avril à Luxembourg, la Commission européenne propose d’inclure les produits sensibles dans l’offre de concessions que l’UE doit présenter en mai dans le cadre des négociations de libre-échange avec le Mercosur.
Le Comité de la politique commerciale de l’UE, qui réunit les experts des Vingt-huit, devait avoir le 15 avril un premier tour de table sur la proposition que la Commission européenne compte présenter lors de l’échange d’offres d’accès au marché prévu au cours de la deuxième semaine de mai dans le cadre des négociations de libre-échange entre l’UE et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, le Venezuela ne participant pas à ces pourparlers). Le projet de Bruxelles inclut les contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles sensibles (voir encadré), malgré les fortes réserves déjà émises à ce propos par plusieurs États membres, France, Irlande et Pologne notamment, la France parlant même de « provocation » pour l’agriculture européenne « dans un contexte de crise grave » (1).
Des « répercussions » sur les négociations avec les États-Unis
De la même manière, une vingtaine de ministres ont demandé, lors du Conseil agricole de l’UE du 11 avril à Luxembourg, que le régime des produits sensibles ne soit pas abordé à ce stade avec le Mercosur. Treize États membres (France, Irlande, Autriche, Chypre, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Roumanie, Slovénie) ont fait valoir, dans une note, la nécessité d’analyser auparavant « l’impact cumulé des contingents accordés par l’Union dans les négociations commerciales bilatérales ». Une analyse qui, selon le commissaire européen Phil Hogan, ne sera disponible qu’en septembre.
Les signataires, soutenus par d’autres comme la Belgique, la Slovaquie, l’Italie, la Finlande, la Croatie et la Bulgarie, ont également souligné que les propositions soumises lors d’un premier échange d’offres en 2004, avant que les pourparlers avec le bloc sud-américain ne soient gelés pendant six ans, « ne peuvent être considérées comme une référence car elles étaient fortement déséquilibrées ».
Enfin, la note lance une mise en garde : « Une offre au Mercosur contenant des contingents pour les produits sensibles serait vraisemblablement ressentie comme une provocation par le secteur agricole européen et pourrait avoir des répercussions sur toutes les négociations commerciales en cours, en particulier celles avec les États-Unis ».
« Il y a des limites à ce que l’UE peut offrir », reconnaît Phil Hogan
« La Commission tient compte des produits les plus sensibles » dans les pourparlers avec le Mercosur, a affirmé le commissaire européen à l’agriculture Phil Hogan, promettant de faire part des préoccupations des ministres à sa collègue chargée du commerce, Cecilia Malmström. « Alors que l’UE est prête à soumettre une contribution significative en agriculture », les partenaires sud-américains devraient, a-t-il dit, « modérer leurs attentes en tenant compte de ce qui est faisable et acceptable pour elle, tant politiquement qu’économiquement ».
« Tous les États membres, en particulier les plus favorables à des progrès avec le Mercosur, ont un rôle à jouer à cet égard, pour expliquer qu’il y a des limites à ce que l’UE peut offrir », a insisté le commissaire européen, appelant chacun des Vingt-huit à coordonner les positions de leurs ministres de l’agriculture et du commerce.
Phil Hogan a assuré « partager les inquiétudes » du Conseil agricole.
Des concessions « déloyales », selon les organisations agricoles de l’UE
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont enregistré avec satisfaction la « mise en garde » des ministres de l’agriculture contre les concessions, qu’elles qualifient de « déloyales », envisagées par Bruxelles pour le Mercosur. « Des études montrent que le secteur agricole européen risquerait de perdre plus de 7 milliards € si un tel accord venait à être conclu, alors que le Mercosur est déjà l’un des principaux exportateurs de produits de base agricoles vers l’UE, avec 86 % de nos importations de viande bovine et 70 % de nos importations de viande de volaille provenant de ces pays », soulignent-elles.
Ceux-ci « n’ont donc pas besoin de contingents tarifaires supplémentaires pour développer encore davantage leur commerce en direction de l’UE, tandis que seules de faibles quantités de notre viande bovine sont acceptées sur leurs marchés », poursuit le Copa-Cogeca.
« En outre, ces importations ne respectent pas les normes européennes élevées en matière de protection de l’environnement et de qualité », ajoutent les organisations professionnelles. « Il existe par ailleurs de nombreuses autres préoccupations quant aux aspects de sécurité de la production de viande dans ces pays, par exemple concernant la traçabilité ».
(1) Voir n° 3539 du 28/03/16
Le projet d’offre de l’UE pour les produits sensibles
Soumise aux États membres le 7 avril, l’offre d’accès au marché que la Commission européenne compte présenter au Mercosur prévoirait les contingents tarifaires d’importation suivants pour les produits agricoles sensibles, à la condition que le bloc sud-américain octroie un régime « satisfaisant » aux produits laitiers, vins et indications géographiques européens :
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- 78 000 tonnes de viande bovine sans hormones, dont 39 000 tonnes équivalent carcasse (TEC) de viande fraîche et de haute qualité et un volume identique pour les découpes de viande de bovins et de jeunes bovins nourris à l’herbe ainsi que la viande destinée à la transformation, avec un droit de 7,5 %.
Cette offre est un « non-sens » et une « véritable provocation » pour les éleveurs européens, déplore la Fédération nationale bovine française (FNB), rappelant que, « la position initiale de l’UE en 2004 concernait déjà 60 000 tonnes ». Selon l’association des agriculteurs irlandais (IFA), elle pourrait provoquer une chute des prix de 30 % au niveau national.
- 78 000 TEC de poulet et dinde, dont 39 000 t sans os et 39 000 t avec, avec un droit de 49,7 €/t.
- 3 000 TEC de porc sans ractopamine (longe, jambons et découpes de haute qualité) et 9 250 TEC de découpes de moindre qualité avec un droit de 83 €/t.
- 600 000 hl d’éthanol, dont la moitié pour des usages industriels, avec un droit de 6,4 €/hl pour le produit non dénaturé et de 3,4 €/hl pour le produit dénaturé.
ePure, qui regroupe les fabricants européens de bioéthanol, et la Confédération internationale des betteraviers européens (CIBE) réclamaient l’exclusion de l’éthanol de l’offre de l’UE au Mercosur.
- 20 000 t de fromage, 13 000 t de poudre de lait et 4 000 t de beurre avec des droits de respectivement 226 €/t, 251 €/t et 284 €/t.
- 700 000 t de maïs et de 200 000 t de blé tendre avec un droit de l’ordre de 6 €/t.
- 40 000 t de riz avec un droit de 15 €/t.
- 10 000 t d’ail en franchise de droit.
- 2 000 TEC de viande ovine, dont 1 600 t sans os et 400 t avec os, avec un droit de 6,4 %.
À cette liste pourrait s’ajouter un contingent de 1 100 t de produits transformés à base de sucre avec un droit nul, aucun contingent n’étant prévu à ce stade pour le sucre.
Brésil : exportations agricoles records au 1er trimestre
Bien qu’il soit en récession économique, le Brésil, qui connaît aussi une crise politique, a enregistré au 1er trimestre de 2016 un niveau record d’exportations agricoles, à 20 milliards $ (17,6 milliards €), soit 8,7 % de plus que pour la même période de 2015. Les ventes aux pays tiers dans ce secteur ont représenté pratiquement la moitié (49,4 %) de toutes les exportations du pays, alors que les importations ont reculé de 21,5 %, selon le ministère de l’agriculture.
Les principales destinations des produits agricoles brésiliens ont été la Chine (22 %), suivie de l’UE (20 %), des États-Unis (7 %) et du Japon (4 %). L’Asie à elle seule a élevé sa participation de 36,1 % au 1er trimestre 2015 à 41,9 % cette année.
Le ministère souligne que la reprise des exportations de viande, maïs et éthanol avait contribué à cette hausse des exportations. Il précise que le change plus favorable, avec la baisse du réal face au dollar, a réduit les importations et rendu les prix plus compétitifs.