Négociations de libre-échange Les produits agricoles transformés, dossier difficile entre l'UE et le Japon

L'UE et le Japon ont tenu du 7 au 11 juillet à Tokyo leur 6e session de négociation d'un accord de libre-échange. La précédente, en mars, avait été l'occasion d'un premier échange d'offres d'accès au marché jugé décevant du côté européen (1). Prise le 25 juin, la décision des Vingt-huit de poursuivre ces pourparlers avait été saluée par les organisations représentant la chaîne alimentaire de l'UE (2). Celles-ci estiment que la Commission de Bruxelles devrait chercher à obtenir au moins le même niveau d'accès au marché japonais que celui dont doivent disposer les États-Unis dans le cadre du Partenariat trans-Pacifique (TPP) ou l'Australie à titre bilatéral (3).

Le Japon applique des droits de douane élevés à des produits agroalimentaires importants pour les Européens sur le plan commercial : produits laitiers, viande porcine, mais aussi produits transformés dont le chocolat, les confiseries et les biscuits. Sa première offre, en mars, ne semble pas prévoir un accès réellement amélioré à son marché dans ces secteurs. La Commission de Bruxelles s'attend à ce qu'elle s'améliore au cours des négociations, mais, dans le même temps, l'UE a une marge de manœuvre limitée compte tenu de ses intérêts défensifs dans un tout autre domaine, celui de l'automobile.

Les Européens sont aussi préoccupés par la définition japonaise des produits sensibles pour lesquels les concessions tarifaires sont plus limitées. Alors que, dans l'UE, il s'agit généralement de produits agricoles de base, cette définition semble inclure, pour Tokyo, les produits transformés qui contiennent des matières premières sensibles. Par exemple, le blé et, en conséquence, les pâtes alimentaires sont considérés comme sensibles par le Japon (d'autant que ces dernières peuvent concurrencer les nouilles).

Les négociations entre Bruxelles et Tokyo portent aussi sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et les barrières non tarifaires qui en découlent, ainsi que sur les indications géographiques. Dans ce dernier domaine, la loi japonaise, qui date de juin dernier, inquiète la Commission car elle ne prévoit pas la coexistence des IG et des marques commerciales.

Le Japon a reconnu les préoccupations européennes en la matière et accepté d'en discuter dans le cadre de l'accord de libre-échange. Il compte inclure dans les modalités d'application de la loi des éléments censés prendre en compte la position de l'UE.