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Le Copa et la Cogeca défendent, avec quelques réserves, le principe des points de référence avant action (RPA) suggérés par la Commission de Bruxelles dans son projet de règlement visant à instaurer, pour les denrées alimentaires, des seuils supérieurs à zéro de résidus de substances pharmacologiques non autorisées. Ils s’y opposent cependant pour les substances interdites dans la Communauté.
Les organisations professionnelles agricoles (Copa et Cogeca) se disent globalement favorables à la proposition de la Commission européenne sur les limites maximales de résidus de substances pharmacologiques dans les denrées alimentaires. Celle-ci, soulignent-elles, devrait corriger le cadre législatif actuel qui a entraîné notamment une réduction des médicaments vétérinaires disponibles et instauré des processus administratifs particulièrement complexes. Toutefois, le projet en cours d’examen au Parlement européen suscite des « éléments de préoccupation ». Notamment sur la question des points de référence avant action (RPA), ces seuils proposés par la Commission européenne pour les substances interdites ou non autorisées.
Bruxelles estime qu’il est nécessaire de fixer un niveau proche de zéro, décelable par des « installations de routine » pour mettre fin à la course à la performance entre laboratoires d’analyse qui provoque une flambée du prix des tests.
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Pas de retrait systématique des produits
Pour les organisations professionnelles, cette décision entraînerait la fin du principe de « détection – action ». En d’autres termes, la détection d’une substance parfois dangereuse ne provoquerait pas systématiquement le retrait du produit.
Le Copa et la Cogeca se disent favorables à l’harmonisation des contrôles officiels pratiqués par les Etats membres. Mais la fixation des marges de détection devrait systématiquement faire intervenir l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA), estiment-ils. Et ce, afin d’éviter tout risque pour la santé des consommateurs. Les professionnels s’opposent à la fixation de ces seuils pour les substances qui font l’objet d’une interdiction totale en Europe. Ils considèrent que de tels seuils confèreraient un avantage concurrentiel supplémentaire aux producteurs des pays tiers qui utilisent ces médicaments vétérinaires pourtant considérés dangereux par l’UE.