UE/Profils nutritionnels Les profils nutritionnels : le blocage à Bruxelles

Si les consommateurs appellent de leurs vœux la fixation rapide des profils nutritionnels, les industriels, quant à eux, et même s’ils sont d’accord sur le principe, veulent à tout prix éviter une discrimination entre les catégories alimentaires et considèrent qu’aucun produit alimentaire ne devrait être exclu de la possibilité de faire l’objet d’allégations nutritionnelles et de santé.

Une proposition de règlement sur les profils nutritionnels était en principe attendue pour le début de l’année 2009 mais depuis cette date le dossier est en suspens, pour, disent certains, « des raisons éminemment politiques ». C’est en effet une des rares fois qu’un dossier technique remonte au niveau de la présidence de la Commission européenne et à la date d’aujourd’hui il semblerait que l’on soit dans une situation de blocage. « « Nous n’avons pas encore reçu de signal de notre hiérarchie pour poursuivre nos travaux sur une proposition sur les profils nutritionnels. Peut-être que celle-ci estime qu’il y a d’autres priorités... Je ne vous en dirai pas plus car à mon avis c’est une question politique qui dépasse notre simple niveau », nous a confié, en privé, une source de la Commission européenne, laquelle a réclamé l’anonymat. Cette même source nous a quand même précisé « qu’en général dans ce type de dossier – à savoir tout ce qui touche aux allégations nutritionnelles et de santé – les choses sont très controversées » et que « dans un dossier qui est devenu politique, il serait peut-être nécessaire de procéder étape par étape ».

C’est le règlement 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé qui a prévu que la Commission européenne propose une règlementation sur les profils nutritionnels. Ces profils déterminent le montant maximum (seuils) de gras saturés, de sel et de sucre qu’un produit alimentaire peut contenir pour être en mesure de porter une allégation nutritionnelle ou de santé, laquelle fait la promotion des aspects positifs d’un aliment ou une boisson. L’industrie alimentaire européenne, si elle se dit d’accord sur le principe des profils nutritionnels, estime tout d’abord « qu’il n’y a pas de denrées alimentaires ou de boissons malsaines, mais qu’il y a seulement des régimes alimentaires malsains ». Selon elle, la composition nutritionnelle des aliments « ne serait pas le déterminant le plus important du régime alimentaire », mais d’autres facteurs – tels que la quantité, la fréquence, la variété et la combinaison des aliments et boissons consommés, les modes de vie et les traditions – « devraient être pris en compte lors de la détermination des régimes alimentaires équilibrés et sains ». Mieux: les profils nutritionnels devraient être fondés « sur toutes les preuves scientifiques disponibles pertinentes, telles que par exemple l’avis scientifique rendu par l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) sur les profils nutritionnels. Ils devraient également prendre en compte « l’ensemble des dispositions de l’art. 4.1 du Règlement 1924/2006, en particulier celles relatives au rôle et à la contribution de chaque catégorie d’aliment et de boisson à l’alimentation ». Ces profils devraient par ailleurs être définis « seulement dans le contexte de l’article 4 du Règlement 1924/2006 », c’est à dire « dans le seul but de régir les circonstances dans lesquelles des allégations peuvent être faites ». De toutes les façons, estiment les industriels, « il faudrait coûte que coûte éviter toute discrimination entre les catégories alimentaires et boissons et n’exclure a priori aucune catégorie de nourriture ou de boisson de la possibilité de porter une allégation ».

Le cœur du débat serait-il donc le pourcentage de produits alimentaires que l’on pourrait exclure des allégations ? C’est ce que d’aucuns ont pu en déduire quand ils se sont penchés sur la position des associations de consommateurs, associations très favorables aux profils nutritionnels. Pour ces dernières, les profils nutritionnels constituent en effet « un outil fondamental du règlement 1924/2006 » qui est en mesure de « garantir la loyauté et la crédibilité des allégations nutritionnelles et de santé ». Selon elles, si un produit contient trop de gras saturés, de sucre ou de sel, il ne devrait pas être en mesure de porter des allégations nutritionnelles ou de santé. Pour ces associations, les allégations doivent être réservées à « une petite minorité » de produits car tous les aliments n’ont pas vocation à communiquer sur leurs propriétés santé. A leurs yeux, d’autres raisons de consommer les produits existent tel que le goût ou l’origine locale des produits (terroir). Les associations de consommateurs regrettent que le débat aujourd’hui porte moins sur les éléments « nutrition et santé publique » du dossier que sur l’arbitrage à opérer en fonction des enjeux économiques. Une question qui relève en définitive de la sphère politique.