Législation européenne Les projets bruxellois de critère de durabilité des biocarburants suscitent des doutes

La directive de 2009 sur la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables demande à la Commission européenne de présenter, « le 31 décembre 2010 au plus tard, un rapport sur l’impact du changement indirect d’affectation des sols sur les émissions de gaz à effet de serre et sur les moyens de réduire cet impact au minimum ». Ce rapport, précise la Commission, doit s’accompagner, « le cas échéant, d’une proposition s’appuyant sur les meilleures preuves scientifiques disponibles, contenant une méthodologie concrète à appliquer aux émissions découlant des changements survenus dans les stocks de carbone en raison de changements indirects d’affectation des sols ».

L’objectif est d’assurer que l’utilisation des biocarburants et des bioliquides se traduise par une réduction des émissions de gaz à effet de serre « d’au moins 35 % », seuil qui sera porté à 50 % en 2017 et 60 % en 2018.

Le projet de communication de la Commission porte « sur la mise en œuvre pratique du régime de durabilité de l’UE pour les biocarburants et les bioliquides » et « sur les règles de comptabilisation des biocarburants » dans l’objectif fixé par la directive de 2009, à savoir 10 % d’énergies renouvelables dans la consommation du secteur des transports d’ici 2020.

Il définit le changement d’affectation des terres de sorte que, par exemple, serait considéré comme tel la transformation de prairies en terres cultivées, et non pas le passage d’une culture (telle que le maïs) à une autre (telle que le colza).

Le texte précise par ailleurs que les biocarburants et bioliquides provenant de résidus agricoles, forestiers, de l’aquaculture et des pêcheries, comme la glycérine brute, les graisses animales, les mélasses, le fumier ou encore la sciure de bois, compteront double par rapport aux autres produits matières premières dans la réalisation de l’objectif de 10 %.

Selon le projet de Bruxelles, les biocarburants et bioliquides ne devront pas provenir de sols à haute valeur pour la biodiversité, de sols avec des stocks élevés de carbone, de zones humides ou de « zones boisées en continu ».

Ces dernières inclueraient « les forêts naturelles, les plantations forestières et autres plantations d’arbres comme le palmier à huile ».

Le texte précise donc que, « par exemple, le changement de forêts en plantations de palmiers à huile ne constituerait pas en soi une violation du critère (de durabilité) ».

Ce point est fortement critiqué par l’organisation Friends of the Earth Europe (FoE), qui a divulgué le document. Celle-ci considère que « le fait de permettre l’extension de plantations de palmiers pour alimenter les voitures et camions en Europe aura un impact dévastateur sur le climat, la biodiversité et les populations qui dépendent de la forêt ».