La consultation publique lancée par la Commission européenne pour préparer sa nouvelle réglementation sur les perturbateurs endocriniens vient de se terminer. Bruxelles prépare désormais une analyse d'impact qui servira de base à une proposition législative prévue pour 2016. Le secteur agricole s'inquiète de voir retirer du marché certaines molécules phytosanitaires.
L A consultation de la Commission européenne, lancée en septembre 2014 (1), sur la façon de définir de nouveaux critères scientifiques pour la réglementation des perturbateurs endocriniens – dont font partie certains produits pesticides – s'est terminée le16 janvier. C'est sur cette base que Bruxelles présentera, vraisemblablement en 2016, une proposition législative sur la question. Différentes options sont à l'étude : ne rien changer à la législation, tenir compte des propriétés de perturbateurs endocriniens dans l'évaluation classique des risques, introduire différentes catégories de perturbateurs en fonction de leur puissance.
Pour l'industrie des produits phytosanitaires, les nouveaux critères définissant ces produits devraient être fondés sur une évaluation des risques prenant à la fois en compte le risque lui-même ainsi que l'exposition afin d'assurer aux agriculteurs un accès aux substances actives pour protéger leurs cultures.
Même position de la part des organisations et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca). Dans une lettre adressée, le 5 janvier, au directeur générale de la santé de la Commission européenne, Ladislav Miko, elles indiquent que des « preuves scientifiques solides devraient constituer la base de toute décision en matière de critères de perturbation endocrinienne si l'on souhaite que ces derniers traitent des aspects de sécurité des produits phytosanitaires sans pour autant mettre en péril la compétitivité de l'agriculture européenne sur le marché mondial ». Car, prévient le Copa-Cogeca, les nouvelles stratégies alternatives de lutte contre les organismes nuisibles et les maladies ne seront pas disponibles immédiatement et des investissements considérables seront nécessaires pour progresser dans les divers secteurs agricoles.
Aux niveaux actuels d'exposition, le bisphénol A (BPA) ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs de tous les groupes d'âge – y compris les enfants à naître, les nourrissons et les adolescents – conclut l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) dans un avis publié le 21 janvier. Le BPA, composé utilisé dans la fabrication de matériaux en contact avec des aliments comme les revêtements de boîtes de conserve ou de cannettes, est considéré comme un perturbateurs endocrinien. Il a été interdit dans certains pays pour la fabrication des biberons. Mais pour l'Efsa, les estimations les plus élevées de l'exposition alimentaire ou de l'exposition provenant d'une combinaison de sources diverses (alimentation, poussière, cosmétiques…) sont de trois à cinq fois inférieures à la dose journalière toxique qui vient pourtant d'être revue à la baisse (de 50 à 4 microgrammes par kilogramme de poids corporel et par jour).
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Pour la Commission européenne, les prochaines étapes consisteront à déterminer les substances qui ne seraient plus disponibles et les conséquences sur le marché en fonction de chacune des définitions. Ensuite, au cours du second semestre de 2015, Bruxelles publiera une analyse d'impact des trois options politiques qui sont sur la table : soit la réglementation actuelle reste en place, soit des critères d'évaluation de risques supplémentaires sont ajoutés ce qui aurait un impact important sur les produits mis sur le marché (interdiction), et une dernière option pourrait consister à introduire en plus des critères socio-économiques qui limiteraient les impacts par rapport à la deuxième option.
Sur la base de ces différents documents, la Commission présentera une proposition législative en 2016.
(1) Voir n° 3465 du 06/10/2014