Les propositions agricoles que prépare Bruxelles pour début 2025

Outre la présentation de la Vision sur l’agriculture et l’alimentation que la Commission européenne devrait présenter le 19 février, celle-ci prépare plusieurs propositions législatives pour le premier semestre de cette année. Comme déjà annoncé par le commissaire à l’Agriculture Christophe Hansen début décembre, un nouveau paquet de simplification de la Pac devrait voir le jour (après ceux proposés au printemps sur l’écoconditionnalité et en décembre sur le renforcement du pouvoir de négociation des agriculteurs). L’agenda exact de cette initiative devrait être précisé dans le calendrier de travail finalisé que devrait dévoiler la Commission européenne le 11 février en marge de la plénière du Parlement européen à Strasbourg. La date de présentation de la stratégie sur l’eau que prépare la commissaire à l’Environnement, Jessika Roswall, devrait aussi être précisée. L’initiative est espérée avant l’été avec une consultation publique qui pourrait être ouverte dès la fin janvier.

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Bruxelles a également en stock pour le premier semestre 2025, une série d’actes délégués (plus techniques mais pour certains tout aussi sensibles) dont la liste a été présentée le 13 janvier aux experts agricoles nationaux du Comité spécial Agriculture. Parmi eux : une mise à jour de la certification des produits vinicoles importés ainsi que des contrôles à l’importation et certificats d’inspection pour les produits biologiques et en conversion. En ce qui concerne l’agriculture biologique, les discussions au niveau des experts avaient commencé l’année précédente et devraient être conclues à temps pour l’adoption prévue au deuxième trimestre 2025.

L’exécutif européen doit également présenter une adaptation des règles relatives au système informatique ELAN sur les certificats électroniques pour l’importation et les contingents tarifaires. L’idée est de créer un guichet unique afin de permettre aux services douaniers de l’UE et aux autorités de délivrance d’échanger les documents accompagnant les produits agricoles. Autre texte attendu : la révision des règles sectorielles et la modernisation de certaines règles et mécanismes de surveillance du marché dans le secteur des fruits et légumes qui relève désormais des plans stratégiques nationaux de la Pac. Un règlement délégué sera aussi adopté sur les investissements concernant les interventions sectorielles notamment pour l’irrigation. Prévu depuis longtemps, mais dont la date de publication reste incertaine : les règles détaillées encadrant la production biologique d’insectes (à l’exception des abeilles) utilisés dans les aliments pour animaux ou les denrées alimentaires.

Bataille autour du cidre

Enfin, un dossier lui aussi en discussion depuis des mois mais toujours aussi épineux : la fixation de normes de commercialisation pour le cidre et le poiré. La Commission européenne continue de proposer que soit reconnu comme cidre, un produit contenant au moins 50 % de jus de fruits. Une proposition qui irrite fortement les pays du nord de l’Europe (Danemark, Suède, Finlande) où il est de tradition de n’utiliser qu’autour de 15 % de jus de fruits. Les ministres de l’Agriculture de ces trois pays ont écrit fin décembre à la Commission européenne pour s’en inquiéter. À l’inverse, des pays comme la France ou l’Espagne, où le cidre doit contenir 100 % de jus, craignent de voir émerger une production industrielle de faible qualité. L’objectif de la Commission est de trouver rapidement une solution afin de fournir des informations plus claires aux consommateurs. Une option sur la table pourrait être de faire une distinction entre le cidre et le cidre artisanal. Verdict, pour l’ensemble de ces dossiers, dans les prochains mois.