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Il faut maintenir les mécanismes actuels d’intervention pour le beurre et la poudre de lait, qui ont eu un effet stabilisateur sur les marchés sans encourager les excédents structurels. C’est ce qu’a plaidé Daniel Perrin de l’Association française pour le développement des échanges internationaux de produits agro-alimentaires (Adepta), lors d’une audition sur le « bilan de santé » de la Pac, organisée par la commission de l’agriculture du Parlement européen. Députés et experts ont de leur côté estimé que les réponses de la Commission européenne au défi de l’instabilité des marchés agricoles sont insuffisantes.
La réforme des mécanismes de soutien direct et le financement des nouveaux défis de la Pac, les modèles de découplage des aides et les réponses à apporter à l’instabilité des marchés agricoles ont été les principaux thèmes débattus par députés et experts, lors de cette audition publique sur le « bilan de santé » de la Pac, audition qui entre dans le cadre de la préparation du rapport de Luis Manuel Capoulas Santos (PSE, Portugal) sur les propositions législatives de la Commission européenne.
« Le bilan de santé est un moment clé pour l’avenir de la Pac. La hausse des prix alimentaires suscite des préoccupations au sein de la société et augmente notre responsabilité politique », a averti le rapporteur du Parlement européen, Luis Manuel Capoulas Santos, qui présentera son projet de rapport début juillet 2008.
Comment faire face à l’instabilité des marchés ?
« Nous devons faire des propositions qui vont rassurer l’opinion publique et les agriculteurs, nous n’avons pas le luxe de pouvoir nous tromper, il nous faut recueillir les bonnes informations, pour pouvoir prendre les bonnes décisions », a-t-il souligné. La croissance de la demande alimentaire mondiale, la hausse des prix des denrées et l’instabilité actuelle sur les marchés agricoles ont relancé le débat sur les mécanismes d’intervention de l’Union européenne. Cette dernière a, comme on le sait, proposé notamment de remplacer l’intervention pour le beurre et le lait écrémé en poudre par un mécanisme d’adjudication, de supprimer celle pour le blé dur, le riz et le porc, de ramener à zéro celles sur les céréales fourragères et de mettre en place des systèmes d’assurances récoltes contre les catastrophes naturelles et des fonds de mutualisation en cas de maladies animales. Pour Daniel Perrin de l’Adepta (Association pour le développement des échanges internationaux de produits agro-alimentaires) il est important de maintenir les mécanismes actuels d’intervention pour le beurre et la poudre de lait, qui ont eu, selon lui, « un effet stabilisateur sur les marchés » sans toutefois aller jusqu’à encourager les excédents structurels. Dans le secteur des céréales, il plaide pour une évolution des outils actuels vers un système de « filet de sécurité » tout en s’opposant au système d’adjudication proposé par la Commission qui entraînera selon lui les prix vers le bas.
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Une question de sécurité alimentaire
« C’est aussi une question de sécurité alimentaire, les stocks communautaires ont été très utiles ces derniers temps et peuvent être intéressants sur un plan géostratégique », a répondu Daniel Perrin au président de la commission de l’agriculture, Neil Parish (PPE, Royaume-Uni), qui l’interrogeait sur l’utilité de maintenir des instruments d’intervention en période de hausse des cours. « La vision de la Commission européenne ne correspond plus à la réalité de la situation agricole du fait de la crise alimentaire. Il n’y a pas besoin d’être expert pour savoir qu’il faut produire plus pour nourrir plus de monde » , a souligné pour sa part Janusz Wojciechowski (UEN, Pologne).
Andrzej Czyzewski (Université de Poznan) a insisté quant à lui sur la nécessité de mettre en place des « assurances mutuelles ne se limitant pas aux seules récoltes », sur le modèle de ce qui est déjà pratiqué aux Etats-Unis, au Canada et en Australie. « La Commission européenne devrait donner un signal clair aux sociétés d’assurances, car il y aura des affaires à faire dans ce domaine », a-t-il souligné.
Un dossier sensible pour la présidence française
« Pourquoi attendre 2013 pour discuter de la réforme de la Pac ? », avait déclaré Nicolas Sarkozy lors de son discours d’inauguration du salon de l’Agriculture, le 23 février 2008. Le chef de l’Etat français s’était prononcé pour « une véritable refondation » de la Pac à l’occasion de la Présidence française de l’Union européenne qui démarrera le 1 er juillet. Le débat sera lancé les 21, 22 et 23 septembre 2008, lors du Conseil informel des ministres de l’Agriculture qui se tiendra à Annecy. Le ministre de l’Agriculture, Michel Barnier, estime pour sa part, qu’il faut se préparer à une réforme de la Pac « dès à présent pour éviter que le débat agricole ne soit submergé par celui des perspectives financières 2013-2020 ». Le ministre devrait faire une intervention devant la commission de l’agriculture du Parlement européen le 15 juillet à Bruxelles, soit au lendemain de la présentation du projet de rapport du rapporteur Luis Manuel Capoulas Santos. L’adoption du rapport du Parlement est prévue pour le 7 octobre et le débat et le vote en plénière devraient avoir lieu lors de la session du 17 au 20 novembre à Strasbourg.