Urbanisation Les propositions de Cécile Duflot contre l’étalement urbain

Lutter « contre la fracture résidentielle et le désordre urbanistique » : tel est l’objectif du projet de loi présenté par Cécile Duflot en conseil des ministres, le 26 juin. Baptisé « Alur », pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové », le projet de loi ne parle pas uniquement du plafonnement des loyers parisiens. Il contient des pistes pour densifier les villes, lutter contre l’artificialisation des terres agricoles et naturelles et l’étalement urbain.

En effet, « construire mieux et davantage, là où sont les besoins » est l’un des objectifs, selon la ministre à l’Egalité des territoires. Cécile Duflot propose notamment de rendre obligatoires les Plans locaux d’urbanismes (PLU) intercommunaux, alors que seules 8% des intercommunalités ont choisi de l’élaborer en commun.

« Je suis convaincue que les PLU intercommunaux (PLUI) sont une chance pour les territoires ruraux, a insisté la ministre, parce qu’ils permettront un dialogue, une vision du territoire partagée, et sans doute de se doter des moyens d’exercer pleinement cette compétence ». Pour Cécile Duflot, « la compétence aménagement du territoire à la commune date d’une époque » révolue. La gestion de la transition des actuels PLU communaux aux PLUI sera « sans doute affinée lors du débat parlementaire », a précisé la ministre.

Autre outil phare dans le volet « préservation des sols », le projet de loi Alur propose aussi que les zones classées dans les documents d’urbanisme comme « à urbaniser de type 2 » (zones 2AU, non encore constructibles) depuis plus de 9 ans repassent automatiquement en zone naturelle.

Ces zones 2AU sont destinées à être ouvertes à l’urbanisation, mais ne sont pas encore constructibles et sont éloignées des réseaux. Le but est d’éviter une pratique existante qui consiste à classer les terrains en zones 2AU pour créer une forme de « réserve foncière », au cas où, alors qu’aucun projet n’y est prévu. En outre, une collectivité qui voudrait faire passer une zone 2AU en zone 1AU (à urbaniser, constructible et proche des réseaux) devra présenter « une délibération motivée démontrant que cette ouverture à l’urbanisation est devenue nécessaire par un tissu urbain qui n’offre pas d’autres possibilités » c’est-à-dire impossible à densifier.

En outre, la ministre propose d’encadrer l’aménagement des zones commerciales, notamment en limitant la taille de leurs parkings et en encadrant mieux la création de « drive ». Enfin, le projet de loi propose de supprimer les Pos, les plans d’occupation des sols, de doter l’ensemble des territoires d’établissements publics fonciers (EPF), locaux ou d’Etat. Pour densifier la ville, Cécile Duflot propose de supprimer les tailles minimales de terrain ainsi que les coefficients d’occupation des sols, destinés à réduire la densité de l’habitat, et de renforcer le droit de préemption par les préfets. Ce texte est « l’un des projets prioritaires de la rentrée : ce projet de loi sera à l’ordre du jour de la session extraordinaire de septembre », s’est réjouie Cécile Duflot. Il sera présenté en septembre à l’Assemblée nationale, en octobre au Sénat.