La CFDT Agri-Agro appelle à flécher l’enveloppe budgétaire d’exonérations de charges patronales en prenant en compte l’environnement et la qualité de l’emploi.
La CFDT Agri-Agro a présenté ses propositions phares pour remobiliser les financements publics « en faveur d’une agriculture attractive », en conférence de presse le 7 juillet. Le syndicat de salariés souhaite « sanctuariser » le budget du ministère de l’Agriculture dédié au TO-DE (dispositif d’exonération de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles), mais en fléchant différemment les fonds afin de soutenir « les transitions environnementales » et « l’emploi de qualité », a exposé le secrétaire général Alexandre Dubois.
L'élu demande aussi la création d’une « base de données économiques et sociales sur la production agricole », pour « évaluer » les politiques publiques de soutien à l’agriculture et éclairer la prise de décision. « Nous soulignons l’importance de garantir un contrôle démocratique de l’action publique », a insisté Alexandre Dubois. Selon la CFDT, le secteur agricole bénéficie chaque année d’environ 2 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales patronales (TO-DE, réduction Fillon). Un montant considérable, à mettre en regard des 9 milliards d’euros d’aides PAC perçus chaque année par la France, selon le secrétaire national Franck Tivierge.
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Pour formuler ces propositions, le syndicat s’est appuyé sur une étude menée avec le Bureau d’analyse sociétale d’intérêt collectif (Basic) sur les effets des financements publics sur l’emploi agricole, présentée à l’issue du point presse. L’étude fait apparaître qu’entre 2003 et 2016, le nombre d’emplois agricoles a baissé « de 120 000 à 130 000 effectifs », a indiqué le cofondateur de Basic, Christophe Alliot. Cette baisse est particulièrement forte pour les salariés en CDI et les salariés français en CDD (-187 000 effectifs), et elle n’est que « partiellement compensée » par la hausse des effectifs des autres catégories (saisonniers étrangers en CDD, saisonniers étrangers détachés, Cuma, Groupements d’employeurs, établissements de travail agricole). Les exonérations de charges patronales n’ont donc pas permis de créer plus d’emplois agricoles qu’auparavant, bien qu’elles aient peut-être permis de « limiter la casse », a reconnu M. Alliot.
L’étude s’est aussi penchée sur la hausse de compétitivité des exploitations bénéficiaires des exonérations. Elle démontre que les économies sur les coûts de production (par unité de volume) sont « à peu près homogènes » (environ +5 %), quel que soit le nombre de salariés. Cependant, ce sont les structures ayant le plus de salariés permanents (au moins trois) qui obtiennent « l’effet maximum » des exonérations sur leur résultat avant impôt (RCAI). « S’il n’y avait pas les aides, on aurait un résultat diminué de 20 % à 30 % », a indiqué Christophe Alliot.