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En vue de la LOA (loi d’orientation agricole), la FNSEA a présenté ses propositions « pour une agriculture attractive, compétitive et résiliente ». Tour d’horizon des points principaux que le syndicat a défendus lors de la concertation.
Un slogan, « Pour une agriculture attractive, compétitive et résiliente », résume les propositions de la FNSEA en vue du Pacte et de la Loi d’orientation et d’avenir agricoles. Le tout a été présenté le 11 mai à la presse, via un document d’une vingtaine de pages. De grandes priorités en ressortent, définies ainsi par le président de la FNSEA Arnaud Rousseau : défendre la souveraineté alimentaire, soutenir l’attractivité des métiers, répondre aux attentes sociétales. Il s’agit, en matière d’orientation et formation, de développer et faire mieux connaître le métier d’agriculteur. Sur le volet installation et transmission, la FNSEA appelle à faciliter l’accès aux moyens de production. Enfin, les propositions sur la transition et l’adaptation au climat visent la compétitivité.
Le syndicat propose de redonner de la « désirabilité » aux carrières. Une ambition qui « s’accommode mal avec de la promotion et communication ponctuelles et erratiques », considère le vice-président Jérôme Volle. Et de défendre l’inscription dans les programmes scolaires, dès le plus jeune âge, d’un module d’éducation alimentaire et agricole ; le développement de l’école en plein air, pour sensibiliser les enfants à la nature. Exemples de thèmes à mettre en avant : les enjeux de souveraineté alimentaire, d’ancrage au territoire, la valorisation des services rendus à l’environnement.
La FNSEA appelle à muscler les politiques d’orientation. « Il est impératif de favoriser les liens entre Education nationale et Enseignement agricole, mais aussi entre établissements et professionnels », affirme Jérôme Volle. L’idée est également de lancer un grand « Plan compétences 2030 » dans des domaines variés, comprenant effets du changement climatique, numérique, robotique, etc., jusqu’au pilotage d’entreprise, ressources humaines…
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Installation et transmission
« Faciliter l’accès de tous les porteurs de projet économique aux moyens de production » : tel est le sens des propositions en matière d’installation et transmission. Cela passe par l’accompagnement des transitions via la mise en place d’un statut d’associé à l’essai. Un large panel de mesures fiscales est également réclamé. La FNSEA propose d’apporter des garanties et de la sécurité en allégeant la fiscalité des revenus fonciers. Avec comme objectif d’encourager le portage par des personnes physiques ou des groupements (GFA, par exemple) et la location aux jeunes agriculteurs. Plusieurs pistes sont avancées, notamment un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus fonciers, une exonération de l’IFI pour les terres louées par bail à long terme aux nouveaux installés, sans condition de parenté.
Et pour faciliter les projets de transmission, il s’agit d’étendre les dispositifs d’exonération des plus-values : permettre une cession progressive à un jeune agriculteur au-delà des 24 mois actuels, via le dispositif d’exonération pour départ à la retraite ; augmenter le plafond du dispositif de droit commun d’exonération.
Enfin, les propositions sur la transition agro-écologique et l’adaptation face au changement climatique visent à « replacer l’économie au coeur des enjeux ». Il s’agit notamment de limiter les délais de recours administratif (délai maximum de six mois, indemnisation de l’agriculteur en cas d’arbitrage en sa faveur, etc.). « Aujourd’hui, les agriculteurs sont dans une insécurité juridique pour un nouveau projet ou atelier, avec des réglementations changeantes et parfois contradictoires », déplore Olivier Dauger, élu référent climat, énergie, carbone. Autre idée : s’appuyer sur la commande publique d’État et des collectivités pour compenser et valoriser le coût de la transition. La FNSEA préconise enfin un « Grand plan d’investissements » pour financer les solutions techniques et technologiques, lequel s’inspirerait des plans de filière élaboré dans le cadre d’Egalim.