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Si l'adoption du projet de loi accordant la dérogation aux néonicotinoides laisse peu de doute, même dans les rangs des opposants, ceux-ci ont formulé au travers de nombreux amendements des propositions qui auraient pu permettre au gouvernement d’éviter une loi clivante.
« Nous ne croyons pas au fait qu’il n’y avait pas d’autres solutions », lance Mathieu Orphelin, député Écologie démocratie solidarité (EDS), au cours d’une conférence de presse visant à défendre les propositions de son groupe le 22 septembre.
Quels auraient été ces moyens pour éviter de nouveaux débats houleux sur ces molécules controversées, et de conserver le calendrier prévu par la loi de 2016 ? Rejetés en commission, les amendements des députés des groupes EDS et socialistes offraient plusieurs voies alternatives.
Créer et renforcer des mécanismes assurantiels
En matière d’indemnisation des pertes induites par la suppression des néonicotinoïdes, l’exemple italien a fait date, rappellent les députés dans leurs amendements. Car dès 2008, un fonds mutualisé représentant 50 000 hectares a été créé en Italie pour les maïsiculteurs. Chaque producteur adhérent « verse une somme de l’ordre de 3 à 5 euros par hectare, et se voit indemnisé s’il perd sa récolte ou si ses rendements ont été affectés par une attaque de ravageurs », détaille Dominique Potier dans son texte. Une analyse partagée par les députés EDS qui auraient souhaité réserver ce fonds national aux « agriculteurs les plus engagés dans des démarches de transition ».
Pour les situations les plus graves, le groupe EDS propose en complément de porter à 100 millions d’euros le FMSE (Fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental) à partir de 2021, « afin de couvrir les agriculteurs subissant plus de 30 % de perte de rendement ». « Alors que la jaunisse est présente sur 20 % des parcelles, il est proposé de mettre un produit chimique sur l’ensemble des cultures, sans savoir si les conditions agronomiques se répéteront. La mise en place d’un mécanisme assurantiel permettrait d’éviter de chercher la sécurité par la chimie », estime Delphine Batho.
Protéger les betteraviers de la concurrence
« Avant même que l’on parle de jaunisse, la fin des quotas, en 2017, a été le début d’une compétition internationale effrénée, avec un contexte très dur, dans lequel les sucreries ont fermé les unes après les autres », résume Cédric Villani, député EDS de l’Essonne. Afin de protéger les betteraviers français « de cette concurrence déloyale », notamment intra-européenne, son groupe estime que la France, au lieu de demander une dérogation à son tour, aurait dû « agir avec fermeté au niveau européen pour mettre fin au contournement de la réglementation ». « Les premiers États membres à avoir eu recours aux dérogations sont ceux qui avaient voté contre l’interdiction des molécules », dénonce Delphine Batho.
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Dans leurs amendements, les députés socialistes ont suggéré sur ces aspects la rédaction de deux rapports gouvernementaux. L’un aurait été consacré à « l’impact des dérégulations économiques sur la filière de la betterave », et l’autre à l’évaluation de « l’impact économique, agricole et écologique de l’arrêt des quotas européens sur le sucre ». Autant d’amendements rejetés par les services de l’Assemblée au titre de cavalier législatif.
Accompagner la transition agroécologique
Considérant que le problème de la jaunisse dépend plus largement des techniques de production en grandes cultures, les opposants à la dérogation ont fait des propositions pour accompagner les exploitants dans leur transition agroécologique. Un amendement du groupe socialiste rejeté par les services de l’Assemblée au titre de cavalier législatif prévoyait ainsi d’exiger un rapport gouvernemental « sur les investissements nécessaires pour massifier les formations aux nouvelles pratiques agroécologiques », qui aurait également dressé « une liste détaillée des moyens prévus à cette fin dans le cadre des plans de relance français et européen ». Les députés socialistes se sont vus déboutés sur autre amendement dans le même esprit qui prévoyait un rapport « évaluant la mise en œuvre effective du Plan Ecophyto II + ».
Pour Delphine Batho, « la filière n’a jamais fait son travail ». « Quand on les interroge sur les alternatives, ses représentants reconnaissent qu’ils attendaient l’autorisation du sulfoxaflor suite au retrait des néonicotinoïdes. Il ne s’agit pas de substituer un produit par un autre, il faut un vrai changement de pratique », insiste-t-elle. Parmi les solutions de cette transition, les députés de son groupe proposent de développer la sélection variétale, mais également d’imposer un allongement des rotations, ou encore de « repenser les mosaïques agricoles en réduisant la taille des parcelles ».
Éclaircir les moyens accordés à l’interdiction
Barbara Pompili elle-même l’a reconnu face aux députés de la commission du Développement durable : la dérogation en cours d’examen est un « échec collectif », dans lequel l’État tient sa part pour ne pas avoir accompagné la loi de 2016 prévoyant l’interdiction des molécules. En parallèle de la réflexion sur la manière d’atténuer les effets de la jaunisse sur un secteur productif en crise, les députés socialistes estiment donc nécessaire d’imposer au gouvernement de remettre « un rapport au Parlement qui présente de manière détaillée les crédits budgétaires alloués depuis 2016 à la recherche sur d’éventuelles alternatives aux néonicotinoïdes. »