AGRICULTURE BIO/PROJET DE RÉFORME Les propositions phares de réforme de Bruxelles vont-elles finalement passer à la trappe ?

« Le débat des ministres de l'agriculture de l'UE des 15 et 16 décembre 2014 sur la proposition de la Commission visant à modifier le régime de l'agriculture biologique (1) et l'orientation politique préparée par la présidence italienne ont recueilli un large soutien au sein du Conseil des ministres, notamment pour ce qui est du maintien du statu quo concernant la mixité des exploitations agricoles ». C'est ce que répond le nouveau commissaire européen à l'agriculture, Phil Hogan, quand on lui pose la question de savoir si, à son avis, la position majoritaire des ministres de l'agriculture de l'UE sur cette question de mixité des cultures (combiner agriculture bio et agriculture conventionnelle, ndlr) ne retoquait pas en quelque sorte la proposition de son prédécesseur Dacian Ciolos. Ce dernier, rappelons-le, avait notamment souligné qu'il était nécessaire d'ouvrir l'œil et de mener la lutte contre la fraude pour rehausser le degré de confiance des consommateurs dans les produits biologiques et lever les obstacles au développement de la production biologique et surtout d'interdire la mixité des cultures (2).

Bien que pratiquement tous les ministres de l'agriculture de l'UE aient approuvé, en principe, l'objectif et les bonnes intentions de la proposition de Dacian Ciolos, nombre d'entre eux se sont dits préoccupés par le manque de flexibilité des propositions du commissaire roumain et par « la menace » » que celles-ci pourraient représenter pour le développement du secteur du fait d'un « accroissement de la charge économique et administrative ». Ces ministres ont estimé, par ailleurs, que les propositions de la Commission européenne pourraient avoir « des conséquences négatives sur la production et la commercialisation des produits bio de haute qualité et sur l'accès à ces produits » ce qui, selon eux, pourrait se traduire par une augmentation des prix pour le consommateur. Un certain nombre de pays comme l'Allemagne, l'Autriche, la Finlande, le Danemark et les Pays-Bas ont aussi exprimé leurs doutes au cours des débats quand à la nécessité de réformer la réglementation en vigueur, certains réclamant le retrait pur et simple de la proposition de Dacian Ciolos.

CONSENSUS SUR LES PRINCIPES DIRECTEURS

Après plusieurs mois de discussions sur la proposition de la Commission sur l'agriculture bio, les principes directeurs qui semblent faire l'objet d'un large soutien des ministres de l'agriculture de l'UE portent notamment sur le maintien du statu quo en ce qui concerne les exploitations mixtes (agriculture bio et agriculture conventionnelle), l'introduction des dérogations relatives à l'utilisation de semences non biologiques, et d'animaux et de juvéniles non issus de l'agriculture biologique, la suppression de l'obligation de mettre en place un système de gestion environnemental, l'introduction de la possibilité d'utiliser des ingrédients non biologiques pour la préparation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, l'exclusion de certaines catégories de détaillants du système de contrôle, l'introduction de la possibilité et de la faculté d'étiqueter les produits en conversion, le maintien de la déclaration du vendeur confirmant l'absence d'OGM dans les produits biologiques, le maintien de la possibilité d'utiliser des préparations biodynamiques, le maintien du statu quo en ce qui concerne les aliments pour animaux en conversion et le maintien des règles de conversion existantes.

Le conseil est d'avis que ces principes directeurs devraient orienter les travaux futurs sur cette partie de la proposition, mais estime par ailleurs que ces travaux et ces discussions ne pourront être menés à bien que lorsque l'intégralité de la proposition aura fait l'objet d'un examen approfondi. À ce propos, le nouveau commissaire à l'agriculture, Phil Hogan, a indiqué que la commission espère collaborer non seulement avec la nouvelle présidence lettone de l'UE et le conseil des ministres mais également avec le parlement européen « dans un esprit constructif afin de progresser dans ce dossier important et de parvenir à un compromis mutuellement acceptable dans les mois à venir ».