SNPR Les propriétaires membres de la FNSEA veulent contractualiser avec leurs locataires

Si le statut de fermage « convient à l’agriculture traditionnelle », il est nécessaire d’accompagner l’évolution de l’activité agricole qui s’oriente à vitesse accélérée vers de véritables entreprises, souligne la SNPR (section nationale des propriétaires ruraux) de la FNSEA. « A côté du statut du fermage, il faut trouver une nouvelle forme de partenariat comme les contrats », avance Michel de Beaumesnil, le président de la SNPR, qui n’est pas candidat pour un prochain mandat, a-t-il fait savoir le 9 février. En effet, les 15 et 16 février, les représentants départementaux de la section vont renouveler le conseil d’administration qui choisit les membres du bureau lors du congrès qui se déroulera à Paris. C’est le 3 mars que le nouveau président sera élu.

« Certains secteurs ne peuvent pas s’accommoder d’un bail classique », ajoute Josiane Béliard, secrétaire générale citant les producteurs de melon ou d’asperges qui doivent changer de terres de production tous les trois ans. « Il faut adapter le projet agricole et la mise à disposition des terres », explique-t-elle. Sans oublier le problème des terres qui ne sont pas relouées. « La liberté de contractualiser remettra sur le marché des terres aujourd’hui en friches », assure Josiane Béliard. Pour elle, « la souplesse encourage la destination agricole » des terres.

Point intéressant de cette contractualisation, les propriétaires ne seraient plus obligés de verser « l’indemnité de sortie de bail ». Quant au prix des loyers qui ne serait plus figé par le statut du fermage, la SNPR assure qu’il ne flambera pas pour autant. « Déjà, la moitié de la France fixe des fermages qui dépassent les maxima fixés par arrêté préfectoral », estime Josiane Béliard. « Au final, les choses finiront par se stabiliser », assure Michel de Beaumesnil.

Cette volonté d’apporter « plus de dynamisme » au bail standard que l’on connaît en France s’inspire aussi des réformes réalisées dans les autres pays d’Europe comme l’Italie, l’Allemagne ou encore l’Espagne. « En Italie, alors que leur système de location de terre était drastique, ils ont su libéraliser et passer par des relations contractuelles entre les agriculteurs et leurs propriétaires », conclut la secrétaire générale.