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Face à l’évolution des structures agricoles, la Section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) de la FNSEA s’interroge sur la place accordée aux propriétaires ruraux. À tel point qu’elle a choisi de se pencher sur la question lors de son prochain congrès qui se tiendra les 22 et 23 juin prochain. À l’heure où l’agriculture se modernise, se mondialise et s’organise pour plus de compétitivité, les propriétaires ruraux veulent avoir leur mot à dire sur l’évolution du droit qui accompagne ces mutations.
La SNPR a choisi Jean-Marie Gilardeau pour ouvrir les débats de son 69e congrès. Le coauteur du rapport du CGAAER sur les scénarios prospectifs de l’agriculture à l’horizon 2025 (1) présentera les quatre modèles d’agriculture envisageables pour demain : l’agriculture « héritée » dans la continuité du modèle familial, l’agriculture « contractualisée » avec l’essor des relations contractuelles, le modèle des « fermes-firmes » avec des exploitations grandissantes découlant du regroupement de plusieurs exploitants et l’agriculture « territorialisée » qui répond à la demande des Français de consommer local. Une description juste de l’agriculture d’aujourd’hui, selon la SNPR qui observe la coexistence de différents modèles quand, par le passé, le modèle familial primait. « Certaines exploitations réunissent même plusieurs typologies » constate Josiane Béliard, présidente de la SNPR, notamment lorsqu’une exploitation familiale se développe et tend alors vers la « ferme-firme ».
Faire évoluer le droit
La SNPR ne rejette aucun modèle, convaincue que tous sont complémentaires, chacun répondant à un marché. Mais elle estime indispensable de définir la place des propriétaires dans chacune de ces typologies et d’identifier les évolutions législatives nécessaires dans ce contexte, notamment en matière de fermage. Sur le sujet, la SNPR reconnaît être dans une impasse. Depuis leur dernier congrès il y a un an, les négociations avec les représentants des fermiers n’avancent pas. « Une catégorie de personnes (les fermiers, NDLR) se cramponne à ses acquis » plutôt que de se projeter dans l’avenir, estime la SNPR qui observe une véritable réticence des propriétaires à louer leurs terres, en raison de l’inadaptation du statut du fermage. Celui-ci n’a en effet pas fondamentalement évolué depuis 70 ans selon la SNPR.
Recul du fermage et essor du travail à façon
Les fermiers « se cramponnent à leurs acquis »
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Dans le même temps, les sociétés de travail à façon prennent leur envol, au service de propriétaires préférant garder le statut d’exploitant, et les acquisitions de terres par des sociétés françaises et étrangères, agricoles ou non, se développent. La SNPR en veut pour exemple les 1700ha rachetés dans le Berry par une société chinoise. « Rien n’est condamnable », affirme Josiane Béliard, mais la présidente de la SNPR veut savoir « pourquoi on en arrive là » et trouver des solutions alternatives.
Xavier Beulin attendu
Autant de sujets sensibles que la SNPR abordera lors de son prochain congrès et sur lesquels elle compte bien interroger Xavier Beulin. Quel modèle la FNSEA souhaite-t-elle défendre ? Comment « cette grande maison » (la FNSEA) peut-elle trouver un équilibre entre les intérêts divergents (jeunes/anciens, propriétaires/fermiers) ? Le président de la FNSEA devra sans doute jouer à l’équilibriste pour ne froisser personne.
(1) Voir Agra Presse Hebdo n°3537 du 14 mars 2016, p. 58-59