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Pour faciliter la mise à disposition des terres aux jeunes agriculteurs, la section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA souhaite mettre en place un nouveau bail. Le sujet fera l’objet d’un débat lors du congrès de l’organisation, les 27 et 28 février.
«Propriétaires et jeunes agriculteurs : l’avenir ensemble » sera le thème de la table ronde que la section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) de la FNSEA va organiser lors de son congrès, qui se déroulera à Paris les 27 et 28 février. La section veut plancher sur une nouvelle forme de bail. « On se rapproche de plus en plus de la fin du baby-boom », a expliqué Michel de Beaumesnil, président de la SNPR, en conférence de presse le 20 février à Paris. Ce qui signifie que les propriétaires cherchent à transmettre leurs terres. Or, ils ne trouvent pas forcément le système à leur convenance. « Les cédants n’ont pas envie de louer, ils préfèrent vendre ou continuer de faire exploiter leurs terres par une entreprise », a observé Josiane Béliard, vice-présidente.
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Une durée minimale de bail
La location n’est pas rentable pour le propriétaire, estime la SNPR, et les baux actuels vont l’empêcher de disposer de ses terres quand il le souhaite. Or, louer peut s’avérer beaucoup plus simple pour un jeune qui n’a pas toujours d’argent à investir dans le foncier au moment de son installation. L’objectif d’un nouveau contrat différent du statut du fermage serait double : alléger les contraintes pour le propriétaire, tout en assurant au jeune agriculteur la stabilité nécessaire à la pérennisation de son exploitation. Michel de Beaumesnil estime que les jeunes sont aujourd’hui prêts à discuter sur un tel sujet. Le SNPR réfléchit à la possibilité d’établir un cadre très général assorti de déclinaisons régionales afin de tenir compte des réalités locales. Parmi les 4 à 5 points à la base de ce nouveau contrat, pourrait figurer la définition d’une durée minimale de bail, de l’ordre de 5 à 6 ans. Autre élément crucial : donner la priorité au locataire en place en cas de vente, sans révision de prix. Mais il ne s’agit là que d’ébauches de réflexion.