Biotechnologies Les protocoles d’autorisation d’OGM remis en cause

En marge du Conseil agricole du 24 septembre à Bruxelles, le ministre de l’agriculture français Stéphane Le Foll a réaffirmé sa position concernant l’étude parue le 19 septembre dans la revue Food and Chemical Toxicology dont les résultats remettent en cause l’innocuité du maïs OGM NK 603 (1) : « Il y a deux solutions : elle est validée et là, il est clair, comme l’a dit le Premier ministre, qu’il faut interdire l’importation de ce maïs à l’échelle européenne. Si elle n’est pas validée, il faudra de toute façon que l’on fasse évoluer les protocoles d’autorisation des OGM. Il faut un débat approfondi sur ce sujet et que la Commission mette une proposition sur la table ». Actuellement, les lignes directrices de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) demandent aux entreprises souhaitant commercialiser une variété génétiquement modifiée sur le territoire européen un test d’impact et de toxicité de 28 jours sur des rats. Si des soupçons apparaissent concernant la variété en question, le test est prolongé à 90 jours. Dans la réalité, la plupart des firmes biotechnologiques présentent directement à l’Efsa les résultats d’un test à 90 jours. Afin de clarifier la situation, la Commission européenne est en train de travailler – avec les États membres – à la rédaction d’un règlement qui imposerait les tests à 90 jours aux demandeurs d’autorisations de mise sur le marché communautaire. Une proposition allant dans ce sens devrait être mise sur la table dans les mois à venir.

 

Pas sûr que cela satisfasse Stéphane Le Foll, qui estime que la durée actuelle des études d’impact à 90 jours est trop courte. Il demande également que les protocoles d’autorisation comprennent une comparaison risques/avantages, comme cela se fait pour les médicaments.Si des avancées sont faites dans ce domaine, la France pourrait alors revoir sa position concernant les autorisations de mise en culture d’OGM au sein de l’UE. La proposition de Bruxelles de laisser la liberté aux États membres d’interdire sur tout ou partie de leur territoire la culture de plantes transgéniques, en invoquant des raisons autres que sanitaires, est toujours sur la table malgré le rejet du texte par le Conseil environnement le 11 juin dernier (2). « Sur le fond, je suis favorable à cette proposition, indique Stéphane Le Foll. Il faut donc que l’on reprenne la discussion là où elle s’est arrêtée en juin. Mais il faudra des avancées sur deux points : les protocoles européens d’autorisation et les règles juridiques permettant de dire non à la culture (environnement, économique, social…) ».